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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 15 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services d'enlèvement et de traitement de déchets avec location de bennes sur le site du Parc départemental
Référence 15S0038MT
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
Lieu d'exécution Les prestations de location des bennes et conteneurs et celles d'enlèvement des déchets se dérouleront sur le site du Parc départemental situé Impasse Belin
85000 La Roche sur Yon
DESCRIPTION La consultation a trait à la réalisation de prestations périodiques d'enlèvement (collecte et transport) et de traitement (stockage, valorisation, élimination) de déchets avec location de bennes et conteneurs sur le site du Parc départemental.
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées, notamment quant aux volumes de déchets enlevés et traités.
Chaque marché sera conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire et sera renouvelable 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes équivalentes sans que sa durée totale ne puisse exéder 6 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant janvier 2016.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Dans un délai maximal d'un mois suivant la notification de son marché chaque titulaire devra :
- livrer et installer les bennes et conteneurs désignés au CCTP et au BPU sur le site du Parc départemental,
- définir, en lien avec le référent désigné du Parc, le calendrier prévisionnel annuel d'exécution propre à la collecte périodique des déchets (définition de jours et d'horaires fixes de ramassage), ce conformément au rythme d'enlèvement défini au CCTP.
Lots Libellé CPV
N° 1 Enlèvement et traitement des déchets dangereux de classe 1
A titre indicatif les volumes annuels à traiter, suite aux enlèvements périodiques des déchets, seraient les suivants :
- pots de résines et peintures : 3,9 tonnes,
- liquide de refroidissement : 0,4 tonne,
- piles accumulateurs : 2 tonnes,
- huiles usagées : 6,5 tonnes,
- matériaux souillés : 1,5 tonne,
- bombes aérosols : 0,2 tonne,
- filtres à huile et à gas-oil : 0,8 tonne,
- diluants de peinture : 4 tonnes,
- EPI amiantés : 0,02 tonne. 		90520000
N° 2 Enlèvement et traitement des déchets non dangereux de classes 2 et 3
A titre indicatif les volumes annuels à traiter, suite aux enlèvements périodiques des déchets, seraient les suivants :
- Déchets Industriels Banals (DIB) : 27,86 tonnes,
- gravats : 37,74 tonnes,
- cartons : 1,02 tonne,
- ferraille industrielle : 51 tonnes,
- aluminium : 21 tonnes,
- papier : 36 m3,
- déchets non valorisables des bureaux : 17,68 m3,
- verre : 1,5 m3. 		90513000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Pour chaque lot il n'est par ailleurs prévu le versement d'aucune avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Capacité technique, expérience éventuelle du candidat et garanties financières présentées.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Chaque candidat devra impérativement justifier :
- de son statut d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ayant pour objet le traitement de déchets et soumise à déclaration, autorisation ou enregistrement conformément aux articles L 511-1 et suivants et R 511-9 et suivants du Code de l'environnement ;
- ou, à défaut du statut d'ICPE, du récépissé de déclaration / de l'autorisation en cours de validité pour les prestations d'enlèvement (collecte / transport) des déchets conformément aux articles R541-50 et suivants du code de l'environnement, le transporteur devant en outre dûment justifier de la conformité des installations de traitement vers lesquelles les déchets enlevés seront acheminés (installations classées pour le traitement de déchets dangereux, lot 1, et non dangereux, lot 2).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Renseignements
techniques
Département de la Vendée
Pôle technique - Unité administration comptabilité - Bernard Buchet
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 44 40 65
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Stéphanie ROYER
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 56 - Fax : 02 51 34 46 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/11/15 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 27/11/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2nd semestre 2021.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 16h10

 

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