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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE GAP M. Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Prestations d'enlèvement de véhicules sur le territoire communal |
| Référence | POL-1-2015 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR822 |
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Exécution pour le compte de la Ville de GAP qui dispose d'un agrément de gardien de fourrière de : - prestation d'enlèvement de véhicules sur la voie publique (véhicules PL 7,5T, 19T et 44T ; véhicules particulières ; autres véhicules immatriculés, et cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h) dans les conditions du Code de la Route et sur réquisition des services de Police, et de transport jusqu'au terrain communal situé quartier de Patac à GAP. |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marchés à bons de commande avec seuil maximum de commandes, pour un montant d'environ 20 000€/an. A titre indicatif et pour l'année 2014, le nombre de véhicules enlevés est de 173. Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Budget Général 2015 et suivants ; prix unitaires établis dans les limites des maximas fixés par arrêté ministériel ; prix fermes pour 2015 pour possible mise à jour ; délai global de paiement de 30 jours. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée mais, à l'attribution, constitution en Groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Gap Monsieur Philippe LIBERATORE Direction de la Sécurité et du Domaine Public 3 rue Colonel Roux 05000 GAP Tél : 04 92 53 24 63 - Fax : 04 92 53 24 89 |
| Documents |
Sur place ou expédition par voie postale sur demande auprès de : Mairie de Gap - Direction de la Sécurité et du Domaine Public 3, Rue Colonel Roux BP 92 05007 Gap cedex Tél : 04 92 53 24 63 - Fax : 04 92 53 24 89 |
| Offres |
Remise des offres le
31/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 03/06/15 à la publication | |
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