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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT
M. Sébastien Meurant - Maire
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint Leu la Forêt
Tél : 01 30 40 22 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RÉAMÉNAGEMENT ET RÉHABILITATION PARTIELLE DU MARCHE COUVERT DE LA COMMUNE
Référence 2015DST05
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , 2015DST05 - RÉAMÉNAGEMENT ET RÉHABILITATION PARTIELLE DU MARCHE COUVERT
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution Marché couvert - Place Foch
95320 SAINT LEU LA FORET
Durée À compter du 01/06/15
Jusqu'au 22/08/15
DESCRIPTION La présente consultation concerne le réaménagement et la réhabilitation partielle du marché couvert de la commune.
Les travaux décrits au CCTP de la consultation et objets de ce marché de travaux consistent en une réfection de l'intérieur du marché couvert de la commune comprenant notamment :
- La démolition de la dalle au sol,
- La dépose du faux plafond,
- La mise en place d'une cloison périphérique
- La reprise des réseaux (électricité, adduction, assainissement...)
- La réalisation du sol,
- Le contrôle des équipements de sécurité.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a été réalisé par le cabinet de maitrise d'oeuvre suivant désigné pour l'opération :
Société BETHIC
7 rue de la Libération - BP 40046
95880 ENGHIEN LES BAINS
Lieu(x) d'exécution :
Marché couvert - Place Foch
95320 SAINT LEU LA FORET
Tél 01.34.05.00.13
Courriel : d.caron@bethic.fr
Forme Prestation divisée en lots : non
Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.

Options OUI
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 35-II-6 du code des marchés publics, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché complémentaire
Il pourra être procédé à la conclusion d'un marché complémentaire conformément aux dispositions de l'article 35 II 5° du C.M.P..

Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : QUALIBAT :
1213 - Puits et tranchées blindées (technicité supérieure),
1212 - Fondations soutènement,
1311- Terrassement,
1412 - Echafaudage,
1442 - Etaiement,
2113 - Maçonnerie et béton armé courant,
4143 - Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolant associés,
6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires,,
4312 - Fourniture et pose de menuiserie bois (technicité confirmée),
4412 - Métallerie,
6343 - Carrelages -Travaux d'étanchéité,
6112- Peinture et ravalement -technicité confirmée),
5112 - Plomberie-sanitaires,
5322- Tuyauteries d'installation thermiques,
5432 - Conduite aéraulique,
QUALIFELEC Electrotechnique (E1 - C1 à 4 Exécutants)
1312 -Terrassement (Tech confirmé)
1323 - Canalisations (Tech supérieur)
1341 - Aménagement de chaussée et trottoirs.
ou équivalents

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
20 % : Organisation générale du chantier
20 % : Planning détaillé (phasage)
10 % : Références de réalisation similaires à l'objet de la consultation
10 % : Matériaux mis en oeuvre et démarche HQE

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations, par phases successives, avec les trois premiers candidats sélectionnés.
Renseignements
administratifs
Ville de Saint Leu la Forêt Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
Anne Callebaut
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint Leu la Forêt
Tél : 01 30 40 22 07 - Fax : 01 30 40 22 22

techniques
Société BETHIC - Maitre d'oeuvre
David CARON
7 rue de la Libération
BP 40046 95880 ENGHIEN LES BAINS
Tél : 01 34 05 00 13
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
Madame CALLEBAUT Anne
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Tél : 01 30 40 22 07 - Fax : 01 30 40 22 22
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/05/15 à 15h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/05/15 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de : Madame CALLEBAUT Anne
Téléphone : 01.30.40.22.07
Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Société BETHIC - Maître d'oeuvre
7 rue de la Libération - BP 40046
95880 ENGHIEN LES BAINS
Auprès de : Monsieur David CARON
Tél 01.34.05.00.13
Courriel : d.caron@bethic.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Dépôt par porteur Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 17h (fermeture le lundi matin, jeudi après-midi et le samedi). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous envel
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de : Madame CALLEBAUT Anne
Téléphone : 01.30.40.22.07
Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
  Envoi le 07/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/15 à 09h10

 

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