Page chargée le 07/05/24 à 21h55 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
Service Commande Publique - Place Jacques Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, entretien, pose et dépose du balisage en mer
Référence 25/2015
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR823
DESCRIPTION Le marché a pour objet la fourniture de matériel nécessaire pour le balisage en mer, ainsi que l'entretien, la pose et la dépose de celui-ci.
Le marché forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes :
Minimum annuel : 4 000 Euros H.T. / Maximum annuel : 15 600 Euros H.T.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse est possible deux (02) fois pour une période équivalente à un (01) an, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
Pour la saison 2015, le balisage devra être posé au plus tard le 15 mai (pour la plage du midi), et sera retiré à partir du 15 octobre. Les dates de pose et dépose seront redéfinies avant chaque début de saison.
Code CPV principal 63724310 - Services de balisage
Code CPV complémentaire 34928410 - Balises
  50246200 - Services d'entretien de bouées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations à réaliser pourront être les suivantes selon le bon de commande émis :
- Inventaire du matériel (bouées, chaines, manilles,…)
- Entretien du matériel
- Stockage et transport
- Pose du balisage
- Maintenance du matériel
- Dépose du matériel
- Fourniture des produits
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au Titulaire du marché après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est rappelé que les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et qu'une même personne ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics :
- Si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, il dispose de la possibilité de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de dix (10) jours francs. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
- Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces réclamées sont absentes ou incomplètes et qui ne produisent pas les pièces mentionnées dans le délai impartis ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure
- Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure
- Les candidatures non-conformes à l'objet du marché ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure
- Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : L'offre financière
30 % : La méthodologie proposée
15 % : Le délai de réalisation proposé
15 % : Le délai d'intervention d'urgence
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service de la Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/04/15 à 11h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 20/04/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 45-VI du code des marchés publics, modifié par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service de la Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
  Envoi le 03/04/15 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité