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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SIAEP DE LA RÉGION DE VILLEFAGNAN M. Le Président Mairie de Raix 16240 RAIX Tél : 05 45 31 60 38 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
| Objet | Programme 2015 : Renouvellement de réseaux AEP |
| Référence | Prog 2015 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Commune de Paizay Naudouin : 3 900 ml PVC 200 + reprise de 5 branchements Tuzie:245 ml PVC 75 + 30 ml PEHD 32 + reprise de 13 branchements |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de 5% du montant des travaux TTC. |
| Financement | Règlement par mandat administratif, délais de paiement de 30 jours. Fonds propres, emprunt. |
| Forme juridique | solidaires. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : valeur technique analysée à travers la qualité des produits proposés et l'adéquation avec les besoins exprimés 35 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Hydraulique Environnement Centre Atlantique Manuel BOIS 23 rue de Paris 16000 Angoulême Tél : 05 45 68 51 00 - Fax : 05 45 68 49 92 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/05/15 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 03/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/15 à 10h10 |
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