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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | La présente consultation concerne la mise en oeuvre du Service d'Orientation Professionnelle (SEDOP) relatif à la Commande Publique Régionale de Formation Professionnelle Continue 2015 - Marché reconductible 2015-2019, dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2015-105 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Services | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°24 Services d'éducation et de formation professionnelle |
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| Mode | Procédure ouverte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR824 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
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| DESCRIPTION | La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est un marché négociable, alloti à prix global et forfaitaire. La procédure donnera lieu à une négociation avec les offres dépassant 65 points à la première analyse et uniquement avec les 3 premiers candidats. La négociation aura lieu en un seul tour après entretien téléphonique. Les échanges de négociation donneront lieu à l'établissement d'une offre définitive datée et signée par le candidat. |
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| Code CPV principal | 79634000 - Services d'orientation professionnelle | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 32 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les lots correspondent à des zones du territoire régional clairement identifiées (Bassin d'intervention). Chaque lot correspond à la mise en oeuvre du Service d'Orientation Professionnelle sur le territoire visé au regard du nombre prévisionnel de parcours, pour une année, déterminés en annexe du CCTP. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Quelque soit le montant du marché le titulaire a droit à une avance de 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché ou de l'acte qui porte commencement dexécution du marché. Financement sur budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte cfre article 5.5 du CCAP. |
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| Forme juridique | forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Critères techniques et pédagogiques 20 % : Prix A/ Critères techniques et pédagogiques seront appréciés au regard du mémoire technique (80% de la note) : Moyen Humain et technique : 60% * Nombre et qualification des intervenants mise à disposition dans l'accompagnement des bénéficiaires. (50%) * Qualité et pertinence des locaux proposés (localisation, nombre de bureaux, salle collective, qualité du centre de ressources) et équipement informatiques suffisant (30%) * moyen humain et technique spécifiquement dédié à la coordination du dispositif (interne et externe) et à l'ingénierie pédagogique (20%) Modalités organisationnelles et pédagogiques : 40% * diversité et pertinence de l'offre de service au regard des finalités du SEDOP et des spécificités du public visé (50%) * innovation et ingénierie pédagogique (30%) * modalité d'organisation de l'équipe pédagogique, capacité à mettre en oeuvre un parcours dynamique (20%) B/ Critère économique : sera apprécié au regard de la DPFG (20% de la note) La note est obtenue à partir de la formule suivante : (Prix de l'offre la plus faible/ prix de l'offre proposée) x 20 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/05/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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NOTA BENE : L'enveloppe sera soit expédiée par voie postale recommandée avec AR à l'adresse suivante : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Marchés Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Marchés - Entresol - bureau 002 14, rue Sainte Barbe 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00 Le marché débutera dès réception de l'ordre de service par le titulaire et prendra fin le 31 aout 2016 (année N). Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Pour les 3 années de reconduction du marché la durée du marché s'établit du 1er septembre (année N de reconduction) au 31 aout (année N+1) La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché. |
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| Dépôt par porteur | Cfre renseignements complémenataires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 16/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/15 à 16h10 |
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