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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE PASSIRAC M. Le Maire Le Bourg 16480 PASSIRAC Tél : 05 45 98 71 60 - Fax : 05 45 98 71 60
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU BOURG |
| Référence | 2015-01 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | TRANCHE FERME : Aménagement de la RD195 de la VC 2 au Monument aux Morts et du Monument aux morts à l'Eglise TRANCHE CONDITIONNELLE n°1: Aménagement de la RD195 de la RD731 à la VC2 TRANCHE CONDITIONNELLE n°2: Réfection du trottoir devant les Ecoles sur la VC2 OPTIONS : ¨ Option n°1 : Plus value pour le grenaillage de l'enrobé (Rue de l'Eglise et devant la mairie); ¨ Option n°2 : Plus value pour la réfection en enduit de la place de la salle des Fêtes. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles |
| Quantité ou étendue |
Tranche ferme : De la VC2 au Monument aux Morts puis du Monument aux Morts à l'Eglise - Démolition des trottoirs et des bordures; - Extension du réseau d'eaux pluviales ; - Création de nouveaux trottoirs conformes pour les P.M.R. ; - Création d'un passage alterné; - Réfection complète de la rue de L'Eglise avec pose de caniveau en pavé et trottoir en béton désactivé.; - Réfection des abords du Monument aux Morts - Améangement paysager des abords du Monument aux morts. TC1 : De la RD731 à la VC2 - Traitement des abords de la mairie avec réfection des trottoirs et des bordures ; - Amélioration des écoulements d'eaux pluviales - Création d'un parking en mélange terre-pierre le long de l'ancien stade ; - Création d'un cheminement piéton le long de l'ancien stade ; - Aménagement paysager des abords de la voie TC2 : VC2 Trottoir devant les Ecoles - Reprise du trottoir du carrefour avec la RD195 jusqu'au Ecole pour le mettre aux normes pour les P.M.R.. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % |
| Financement | Fonds propres, emprunt et subventions publiques. Paiement selon les règles de la C.P. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Passirac le Bourg 16480 Passirac Tél : 05 45 98 71 60 - Fax : 05 45 98 71 60 techniques ERI Sud Ouest Pôle Mécanique, bureau 8c 63 avenue Maryse Bastié - ZI nº3 16340 L'Isle d'Espagnac Tél : 05 45 21 21 54 - Fax : 05 45 97 05 97 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/05/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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A titre indicatif, la maîtrise d'ouvrage souhaite que les travaux de la tranche ferme soient terminés pour fin septembre 2014. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 09/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/15 à 12h10 |
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