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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. pour la période 2015-2019 (Ariège 09)
Référence 15F-PIECES MAGASIN
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR621
Lieu principal de livraison Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTION Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/06/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Code CPV principal 44141000 - Canalisation
Code CPV complémentaire 31514000 - Lampes à décharge
  31600000 - Matériel électrique
  38421100 - Compteurs à eau
  43328100 - Matériel hydraulique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le Smdea met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2013. Ces montants sont indiqués dans le document "note de présentation" du dossier de consultation des entreprises.
A titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er juillet 2015 au 30 juin 2019. Ces montants sont indiqués à l'article 1.2 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé CPV
N° 1 Canalisations et raccords pour Eau Potable et Assainissement et regards PE
Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte. Regards assainissement en polyéthylène.
Quantité : Sans minimum ni maximum
Informations complémentaires : Canalisation. (441410000)
Canalisations d'eau. (441612008)
Canalisations d'égouts. (441631300)
 44141000
N° 2 Robinetterie - Fontainerie - Protection réseaux
Appareils de robinetterie, de fontainerie et de protection réseaux.
Quantité : Sans minimum ni maximum
Informations complémentaires : Matériel hydraulique. (433281009)
Robinets, vannes et dispositifs similaires. (421300009)
 43328100
N° 3 Matériel de branchement Eau Potable - Raccords laiton
Matériel pour la réalisation des branchements d'eau potable et tous types de raccords laiton.
Quantité : Sans minimum ni maximum
Informations complémentaires : Matériel hydraulique. (433281009)
Tuyaux et raccords. (441630000)
 43328100
N° 4 Fonte de voirie
Bouches à clé, tampons et grilles divers.
Quantité : Sans minimum ni maximum
Informations complémentaires : Produits en fonte. (444700005) 		44470000
N° 5 Matériel électrique
Tout matériel électrique destiné à l'entretien des installations gérées par le SMDEA.
Quantité : Sans minimum ni maximum
Informations complémentaires : Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage. (310000006) 		31600000
N° 6 Lampes à ultraviolets
Lampes à ultraviolets pour la désinfection de l'eau.
Quantité : Sans minimum ni maximum
Informations complémentaires : Matériel de désinfection. (393300004)
Lampes à décharge. (315140002)
Émetteurs ultraviolets. (315150009)
 31514000
N° 7 Compteurs
Compteurs abonnés radio-relevable et compteurs production et sectorisation.
Quantité : Sans minimum ni maximum
Informations complémentaires : Compteurs à eau. (384211003) 		38421100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Général de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
________________________________________
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- NOTI2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Pour le lot 7 : Compteurs : - Certificat de système qualité selon la norme ISO - Attestation de compatibilité avec l'application de relève Active Tech de chez INCOM - Liste des principales fournitures de compteurs volumétriques équipés de modules radio en indiquant la nature des prestations réalisées, le nom et la fonction du contact, les coordonnées téléphoniques, la date d'exécution du marché et le montant approximatif du marché. Cette liste précisera notamment les protocoles de transmission utilisés pour la radio relève et les retours d'expérience d'utilisation pour chaque référence. A ce titre, il sera mis en avant les références utilisant l'application de relève Active Tech de chez INCOM.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des fournitures
30 % : Valeur technique des produits
20 % : Service après-vente, assistance technique, formation et garanties associées

Sous-Critères de la Valeur technique des produits (30%) :
- Caractéristiques fondamentales des produits 14%
- Qualité des matériaux 8%
- Exhaustivité des catalogues 6%
- Performance en matière de protection de l'environnement 2%
Sous-Critères du Service après-vente, assistance technique, formation et garanties associées (20%) :
- Service après-vente et garanties associées 10%
- Assistance technique et/ou formation 9%
- Accès internet (devis, factures, bons de livraison, information produits, stock, prix...)1%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMDEA
M. Jean-Luc BEDEL
Service des Marchés
Rue du bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71
Offres Remise des offres le 27/05/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMDEA
M. Yves GUIMONT
Service Logistique
Rue du bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/15 à 18h10

 

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