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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 Versailles - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture d'enveloppes imprimées, de papier à en-tête et autres articles de papeterie imprimée pour les services du Département des Yvelines |
| Référence | 2015-49 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées, de papiers à en-tête et autres articles de papeterie imprimée. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est sans montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Pour information, les montants des prestations réalisées les 3 dernières années étaient d'environ : *2012 : 29 000 € HT *2013 : 26 500 € HT *2014 : 22 500 € HT Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics. Le mode de paiement est le virement administratif. |
| Forme juridique | Dans le cas d'un groupement, ce dernier peut être soit conjoint, soit solidaire. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration du candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix (au regard du DQE) 10 % : Valeur environnementale (au regard du questionnaire environnemental) dont 5% pour la valeur environnementale des articles et 5% pour la valeur environnementale des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 160 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour information, les produits listés au DQE peuvent être consultés sur place à l'Hôtel du Département (2 place André Mignot, Versailles). Une demande de rendez-vous peut être formalisée via la plateforme AWS. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/15 à 14h10 |
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