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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE CAUSSADE
Le Maire
Place du Général de Gaulle
BP 19 - 82303 CAUSSADE CEDEX
Tél : 05 63 65 09 05 - Fax : 05 63 65 16 87
AVIS RECTIFICATIF DU 11/06/15
Section IV : Procédure - IV.3Critères d'évaluation des projets

Au lieu de :
-La valeur et la qualité architecturale de la solution en termes d'organisation spatiale du bâtiment, son insertion dans le site, la prise en compte des bâtiments existants, du coeur historique et en particulier la proximité des bâtiments classés, l'implantation et la fonctionnalité des locaux annexes, la qualité de l'aménagement urbain du centre historique, ainsi que la qualité de la réponse au programme (40%). -Prix global des prestations (tranche ferme et tranches conditionnelles) (30 %). -L'économie globale du projet et sa compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle affectées aux travaux (20%). -Moyens mis en oeuvre en termes de réactivité, de disponibilité et de présence tout au long du projet (10%).
Lire :
-La valeur et la qualité architecturale de la solution proposée en termes d'organisation spatiale du bâtiment, son insertion dans le site, la prise en compte des bâtiments existants, du coeur historique et en particulier la proximité des bâtiments classés. 2-Qualité de la réponse au programme en matière d'organisation, de qualité d'usage du bâtiment, de fonctionnalité des locaux annexes, la qualité de l'aménagement urbain du centre historique, le traitement des accès et circulations. 3-Données financières et économiques : Economie globale du projet, prise en compte des coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance (coût de la construction, coûts d'exploitation, coûts d'entretien et de remplacements des équipements importants). 4-Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

VI.3) Procédures de recours

Ajouter :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV Bp7007, F-31000 Toulouse. E-Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax 05 62 73 57 40. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV Bp7007, F-31000 Toulouse. E-Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax 05 62 73 57 40. Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV Bp7007, F-31000 Toulouse. E-Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax 05 62 73 57 40.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse+" pour la construction d'une Halle et l'aménagement Urbain du Centre Historique à Caussade.
Nature Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
DESCRIPTION Le projet comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : concernera
La construction de l'ilot central : halle d'environ 580 m2 ainsi que l'aménagement urbain de la Place du Fil y compris la rue Bombée.(voirie et réseaux)
Tranche conditionnelle : concernera la réfection de la voirie et réseaux qui comprend : l'aménagement du parvis de l'église Notre Dame, la rue du Centre, la rue de Lesparre, la rue et la place Mirabey.
L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux (tranche ferme + tranche conditionnelle) est estimée à environ 2 654 000 € HT.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 45211360 - Travaux de développement urbain
  45213141 - Travaux de construction de marchés couverts
  71244000 - Calcul des coûts, contrôle des coûts
  71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions de participation
 

Critères de sélection des candidatures :
a- le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire comportant au moins un architecte.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter des compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction, des compétences structure, ingénierie tous corps d'état et aménagement des espaces publics (voirie et réseaux).
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra également intégrer une compétence géotechnique afin de fournir des notes de calcul de dimensionnement des fondations, établir des documents nécessaires à la consultation des entreprises pour l'exécution pour l'exécution de travaux géotechniques (investigations géotechniques spécifiques ou complémentaires) analyser techniquement les offres, puis suivre, superviser et valider l'exécution géotechnique des travaux.
b-Critères de sélection des concurrents :
- Capacité professionnelle du candidat appréciée au travers de la composition de son équipe, son organisation et ses compétences.
-qualité architecturales et techniques des références fournies.
capacité financière de l'équipe.
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Architecte
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Nombre et montant des primes à attribuer : les concurrents de la seconde phase de sélection (3) percevront une prime de 7900€ HT chacun. Toutefois, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit sur proposition du jury de ne pas attribuer tout ou partie de la prime au concurrent ayant remis un projet dont le niveau d'élaboration et/ou de présentation ne sera pas jugé conforme au dossier, tel que défini dans le règlement de consultation du concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime intégrale ou rectifiée sera réglée aux candidats dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réunion du jury concernant le classement final des candidats. Cette indemnité constituera une avance sur honoraire pour le lauréat du concours.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OUI
Critères d'évaluation des projets - La valeur et la qualité architecturale de la solution proposée en termes d'organisation spatiale du bâtiment, son insertion dans le site, la prise en compte des bâtiments existants, du coeur historique et en particulier la proximité des bâtiments classés, l'implantation et la fonctionnalité des locaux annexes, la qualité de l'aménagement urbain du centre historique, ainsi que la qualité de la réponse au programme (40%).
- Le prix global des prestations (tranche ferme et tranche conditionnelle) (30%).
- L'économie globale du projet et sa compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (20%).
- Moyens mis en oeuvre en termes de réactivité, de disponibilité et de présence tout au long du projet (10%).
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Caussade - Services Techniques
35 Avenue de Saint Cirq
82300 Caussade
Tél : 05 63 65 09 05 - Fax : 05 63 63 19 37
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/09/15 à 16h00
Candidatures Remise des candidatures le 08/09/15 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/10/15
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
L'information sous la rubrique IV.4.4 est fournie à titre prévisionnel.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Consistance du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le dossier relatif au "mode de remise des dossiers de candidatures et leur contenu" est télécharger de la plate-forme :www.marchéspublics82.fr
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse.
Tel:05.62.73.57.57 Fax : 05.62.73.57.40, e-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30 avril 2015
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Caussade - Services Techniques
35 Avenue de Saint Cirq
82300 Caussade
Tél : 05 63 65 09 05 - Fax : 05 63 63 19 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/05/15 à la publication

 

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