Page chargée le 28/04/24 à 20h33 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
M. Le Président
6, rue Napoléon
73480 LANSLEBOURG MONT-CENIS
Tél : 04 79 05 90 78 - Fax : 04 79 05 80 96
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Placement et Gestion d'un programme d'assurance
Référence Assur
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/19
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
N° 2 Responsabilité civile générale
N° 3 Assurance des véhicules et auto-mission
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
N° 5 Risques statutaires
N° 6 RC exploitant aérodrome
Conditions relatives au contrat
Financement Prime payée par la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'appel de prime.
Forme juridique Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou un groupement conjoint . Ce groupement constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance , ou de plusieurs assureurs en cas de coassurance , devra être formé dès la remise des offres. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupement. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur.
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
20 % : conformité au cahier des charges
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/09/15 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/05/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/15 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité