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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction des Bâtiments - Service Gestion Technique Durable
26 avenue du Président Edouard Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 26 26
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DEPARTEMENT DE LA DROME - MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE DIVERS BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (2016 - 2018)
Référence bataoo15062015
Nature Services
Type Catégorie de services n°14
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Mode Procédure ouverte , par appel d'offres ouvert
Code NUTS FR713
Durée 36 mois du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018
DESCRIPTION Marchés séparés : 4 lots
Code CPV principal 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à lots, à bons de commandes avec minimum, pour une période initiale de 1 an. Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Estimation minimum annuelle :
lot 1 secteur centre : 426.654 € HT
lot 2 secteur nord : 112.359 € HT
lot 3 secteur sud : 105.981 € HT
lot 4 Laboratoire Départemental d'Analyses de la Drôme : 25.000 € HT
soit un total minimum annuel de 669.994 € HT
Estimation minimum sur 3 ans :
lot 1 secteur centre : 1.279.962 € HT
lot 2 secteur nord : 337.077 € HT
lot 3 secteur sud : 317.943 € HT
lot 4 laboratoire Départemental d'Analyses de la Drôme : 75.000 € HT
soit un total minimum sur 3 ans de : 2.009.982 € HT
Lots Libellé CPV
N° 1 SECTEUR CENTRE 90919200
N° 2 SECTEUR NORD 90919200
N° 3 SECTEUR SUD 90919200
N° 4 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DE LA DROME 90919200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Financement Budget de la collectivité territoriale.
Prix révisables. Application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché comporte une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de bénéficiaires du retenu de solidarité active (RSA) ou à défaut d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les intentions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ces derniers peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- En matière de fourniture et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques et /ou références autres opérateurs.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, du renseignement du support informatique (heures et cadences et suivi des contrôles) et du matériel mis à disposition
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME
Mme Magali FREREJACQUES
Direction des Bâtiments - Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) - 1er étage
31, Avenue du Président Edouard Herriot
26026 VALENCE Cedex 09
Tél : 04 75 79 82 06 - Fax : 04 75 79 27 07

techniques
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME
M. Stéphane MAGNIN
Direction des Bâtiments - Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) - 1er étage
31, Avenue du Président Edouard Herriot
26026 VALENCE Cedex 09
Tél : 04 75 79 27 33 - Fax : 04 75 79 27 07
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME
Mme Magali FREREJACQUES
Direction des Bâtiments - Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) - 1er étage
31, Avenue du Président Edouard Herriot
26026 VALENCE Cedex 09
Tél : 04 75 79 82 49 - Fax : 04 75 79 27 07
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/09/15 à 08h30
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC 1
- Déclaration du candidat DC 2
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/15 à 13h10

 

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