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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
M. Gabriel Blanc - Maire
La CIAMARELLA
73480 BONNEVAL SUR ARC
Tél : 04 79 05 94 94 - Fax : 04 79 05 92 55
L'avis implique un marché public.
Objet PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES DIVERSES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MAIRIE DE LA REGIE ELECTRIQUE ET DES REMONTEES MECANIQUES
Référence 073047
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION il s'agit d'un marché de service composé de 9 lots prévu pour 4 ans, à partir du 01/01/2016.
Des propositions supplémentaires (variantes)sont possibles à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'Acte d'Engagement prévu à cet effet. Elle feront l'objet d'une proposition distincte.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 M1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune 66515200
N° 2 M2: assurances de Responsabilité civile de la Commune 66516000
N° 3 M3: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accesoires de la Commune, de la régie communale d'électricité et des remontées mécaniques 66514110
N° 4 M4: Assurance bris de machine de la commune, de la régie d'électricité et des remontées mécaniques 66515000
N° 5 M5: Protection Juridique et défense pénale des agents 66513100
N° 6 R1: Régie Electrique - multirisques dommages y compris informatique/bureautique de la régie communale d'électricité 66515200
N° 7 R2: Régie Electrique - Assurances de responsabilité civile de la régie communale d'électricité 66516000
N° 8 RM1: Remontées Mécaniques - Multirisques dommages des remontées mécaniques 66515200
N° 9 RM2: Remontées Mécaniques - responsabilité civile des remontées mécaniques 66516000
Conditions de participation
 

DC1
DC2
Justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Références
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : conformité au cahier des charges
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Marion PAUTAS
LA CIAMARELLA
73480 BONNEVAL SUR ARC
Tél : 04 79 05 94 94 - Fax : 04 79 05 92 55

techniques
cabinet AURFASS CONRAD'S & Associés
Anne-France PUECH
57, chemin de Letraz
74370 NAVES PARLEMAN
Tél : 04 50 60 69 85 - Fax : 04 50 60 75 61
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 18/05/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/15 à 09h10

 

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