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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANTONY
M. le Maire
Services Techniques
Place de l'Hôtel de Ville
BP 60086 - 92161 Antony - Cedex
Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24
SIRET 21920002900011
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DU MATERIEL ELECTROMENAGER DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE - DIVERS SITES - 92160 ANTONY
Référence DGST
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Le présent marché porte sur l'entretien du matériel électroménager des établissements de la ville d'Antony (92160).
Il s'agit d'un marché unique.
La prestation annuelle se décompose en deux parties :
- Maintenance préventive à prix forfaitaires fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire sur la base de deux visites annuelles (une par semestre) pour chacune des installations ;
- Maintenance curative à prix unitaires établis sur la base du Bordereau des Prix Unitaires concernant les heures et déplacements facturés. La maintenance curative relève d'un marché à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont fixés comme suit :
- Pas de montant minimum annuel de commande,
- Montant maximum annuel de commande : 35 000 € H.T.
Prestations hors Bordereau des Prix Unitaires (s'agissant de la maintenance curative uniquement):
En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si le pouvoir adjudicateur le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit 1 750 € HT par an.
Recours à un autre prestataire (s'agissant de la maintenance curative uniquement):
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de consulter un autre prestataire que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles prestations ne dépasse pas 1 % du montant total du marché (sur les 4 ans), ni la somme de 10 000 € HT.
Il n'est pas prévu d'options.
Code CPV principal 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Code CPV complémentaire 50881000 - Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu au mois de novembre 2015.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Financement Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'Acte d'Engagement.
Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du DC1) ou document équivalent,
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat :
1) Moyens techniques (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement.
2) Moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel, curriculum vitae, organigramme et composition de l'équipe) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3) Liste de prestations similaires aux prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.
4) Certificats de qualification professionnelle relatifs au marché : QUALIPROCUISINES et CEMAFROID.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par un dossier de références pour des prestations similaires aux prestations objet du présent marché et/ou des certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage/clients et/ou tout autre moyen attestant la compétence de l'opérateur économique à exécuter la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5) les certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des services proposés à des spécifications ou des normes.
Le pouvoir adjudicateur acceptera tout autre document équivalent produit par le candidat attestant la mise en place d'un système assurance qualité (ex : certification ISO 9001).

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet :
- les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché (25%),
- les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers (10%),
- les mesures engagées par le candidat en matière d'environnement (5%).
Renseignements
administratifs
Mairie d'Antony
DGST - Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
2ème étage - bureau 204
92160 ANTONY
Tél : 0140967237 - Fax : 0140960724

techniques
Centre Technique Municipal
Service Bâtiment
10 avenue François Arago
92160 Antony
Tél : 0155592233 - Fax : 0140969970
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'Antony
DGST - Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
2ème étage - bureau 204
92160 ANTONY
Tél : 0140967237 - Fax : 0140960724
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/07/15 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/07/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite sur site est facultative.
Elle ne sera organisée par le Service Bâtiment de la ville d'Antony que sur quelques sites d'exécution du marché afin de permettre aux candidats de prendre connaissance d'éventuelles spécificités telles que configuration des lieux, modalités d'accès aux sites, complexité technique, etc…, nécessaires à l'établissement de leur offre.
Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Service Bâtiment (Tél. : 01.55.59.22.33/34) qui programmera une ou plusieurs date(s) de visite, la ou lesdite(s) visite(s) se déroulant au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres.
A l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du Service Bâtiment responsable de l'accueil des entreprises/groupements d'entreprises sera remise aux candidats.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP).
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY.
Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
Documents à produire au stade de l'attribution du marché : attestations fiscales et sociales, fiche d'informations, extrait Kbis de moins de 6 mois, attestations d'assurance (accompagnées du tableau des garanties), Fiche Tiers et RIB, conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 du Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/15 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/06/15

 

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