AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COULOMMIERS
M. Franck RIESTER - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives
Référence	15PF65
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR102
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants par le moyen de cartes accréditives, destinée à satisfaire les besoins de la commune de Coulommiers. En outre, la collectivité peut demander au titulaire de prévoir des paramétrages spécifiques pour des prestations additionnelles (prestations de péage, parking) et en des variables particulières (jours d'utilisation autorisés,…).
Code CPV principal	09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	A titre indicatif et non contractuel, le volume annuel des consommations est estimé à 116.500 € TTC (97.000 € HT) / 80.400 litres. A titre indicatif, la Collectivité aura besoin approximativement de 69 cartes accréditives en début de marché dont environ 10 pourront faire l'objet de prestations additionnelles. Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie du marché. Valeur estimée hors TVA : entre 97 000,00 € et 485 000,00 €
Options	OUI Ce marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de quatre reconductions.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 4

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique	Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise : a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; b) sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Références attestant de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché au cours des trois dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat au sein de son offre, et décomposé de la façon suivante : - Accessibilité du réseau, notée sur 25 points - Paramétrages des cartes, notés sur 18 points - Suivi informatique des transactions, noté sur 12 points Le critère "Prix des prestations" sera analysé au regard du montant total du DQE (annexe 2), représentatif des besoins de la Collectivité, remis par le candidat au sein de son offre.
Renseignements	administratifs Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics Mme Isabelle THOMAS Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79 techniques Mairie de Coulommies - Centre Technique Municipal Monsieur Philippe PIZON Tél : 06 75 72 23 45 - Fax : 01 64 75 12 44
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 URL : http://www.marches-publics.info 77120 COULOMMIERS
Offres	Remise des offres le 01/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Voies de recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

	Envoi le 11/06/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/15 à 16h10

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