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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de génie civil relatif à la liaison souterraine HTB, d'un réseau pour le projet SWAC et la pose d'un réseau d'interconnexion AEP sur le Boulevard Sud - Tronçon 1 / Phase 2
Référence T-PF-280771
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR940
Durée 4 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Il s'agit de travaux pour la mise en oeuvre de trois réseaux de diamètre important, en milieu urbain contraint. Les travaux du tronçon 1 - Phase 2 portent sur une déviation de la tranchée couverte par les copropriétés Caricubes et SHLMR situées en contre-bas.
C'est un chantier nécessitant une organisation et une coordination spécifique entre les titulaires du présent marché et l'entreprise retenue pour la pose de conduites SWAC (marché distinct), respectant les exigences des gestionnaires de voirie (direction régionale des routes et ville de Saint-Denis) et de sécurité.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux du tronçon 1 comprennent :
- la réalisation du dévoiement préliminaire des réseaux existants (AEP, BT, HTA, Télécom, SLT...);
- la réalisation d'une tranchée commune de largeur 3,20 m et profondeur moyenne 2,80 m , la fourniture et la pose d'un réseaux d'interconnexion AEP (diam 400), la fourniture et la pose de 3 fourreaux PEHD diam 180 constituant le génie civil de la liaison souterraine HTB et les ouvrages connexes de génie civil du réseau SWAC de climatisation urbaine ;
- les réfections définitives des emprises ;
- l'abattage, l'élagage et la replantation de végétaux ;
- la remise en état d'un terrain de football en gazon synthétique ;
- l'intervention coordonnée avec l'entreprise de pose du réseau SWAC qui disposera d'un marché distinct.
Lots Libellé CPV
N° 1 Terrassement / VRD
Consistance des travaux :
- La dépose, le stockage et la repose du mobilier urbain existant;
- La dépose et la repose de murets / portails d'accès aux résidences
- Terrassement VRD
- Réalisation d'une tranchée commune et génie civil connexe aux 3 réseaux fourreaux EDF HTB, SWAC et AEP DN400
- Elagage, abattage et plantation des végétaux
- Dévoiement préliminaire des réseaux existants AEP, EDF, SLT, Télécom et éclairage public
- Pose de conduite AEP et fourreaux HTB,
- Réfections provisoire et définitive des voiries à phaser selon l'avancement des travaux, y compris la reprise du marquage au sol ;
- La démolition et la reconstruction de murets existants dans l'emprise du chantier

Informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux est décomposé comme suit :
- 2 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage
- 2 mois pour la réalisation des travaux (y compris l'approvisionnement et les congés légaux) à compter de l'ordre de service de démarrage 		45112000
N° 2 Terrain de football en gazon synthétique
Consistance des travaux :
- La dépose ou la repose des clôtures de protection grande hauteur autour du terrain, ainsi que le portillon d'accès
- la dépose et la repose de 2 cages de football
- la remise en état du terrain de football synthétique après réalisation des travaux du lot n°1
Informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux est décomposé comme suit :
- 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage
- 2 mois pour la réalisation des travaux (y compris l'approvisionnement et les congés légaux) à compter de l'ordre de service de démarrage 		39293300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour le lot 1, sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant du montant global du marché est consentie au titulaire. Son versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande correspondant à l'intégralité du montant de l'avance.
Pour le lot 2, sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, une avance de 20% du montant du montant global du marché est consentie au titulaire. Il n'est pas exigé la production d'une garantie bancaire pour le versement de cette avance.
Financement Mode de paiement : Virement bancaire
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'ouvrage.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du groupement de commande entre Climabyss / EDF / Commune de Saint-Denis, l'exécution financière des marchés est assurée par chaque maître d'ouvrage, à hauteur du montant maximum prévu dans les pièces du marché. Les titulaires adresseront une demande d'acompte distinct à chaque maître d'ouvrage, qui se chargera de la mise en paiement des prestations réalisées.
Forme juridique Le marché sera conclu, soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la transformation en un groupement solidaire, si ce changement est nécessaire à la bonne exécution du marché.
La composition du groupement est libre : il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Clause d'insertion sociale : En application de l'article 14 du Code des marchés publics, le LOT 1 de la présent consultation fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés conformément aux dispositions du CCAP.
L'Entreprise du lot 1 s'engage à faire effectuer 650 heures de production nécessaires pour la réalisation du chantier
Lutte contre le travail dissimulé : Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature signée par une personne habilitée à représenter le candidat;
- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (Extrait k'bis ou document équivalent / Délégation de pouvoir ou de signature).
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponibles dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle objet du marché ;
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le LOT 1 : Compte tenu de la complexité du projet, le candidat ou le groupement doit présenter des références professionnelles comme suit :
- dans la pose de fourreaux PEHD ou fourreaux PVC enrobés béton pour réseaux de diamètre supérieur ou égal à 160 mm
- dans la pose de réseaux sous pression de diamètre supérieur ou égal 300 mm
- dans la réalisation de fouilles / terrassement en milieu urbain contraint
Sur ces 3 postes, il est demandé aux candidats de cibler leurs références professionnelles parmi les plus pertinentes et les plus importantes eu égard à la nature et à la complexité des travaux.
Ils devront produire au minimum deux (2), au maximum cinq (5) références professionnelles pour chacun de ces 3 postes.
Ces références devront obligatoirement être accompagnées d'attestations de bonne exécution, délivrées par le maître d'ouvrage uniquement, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Offres Remise des offres le 02/09/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 02/09/15 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commande entre la Commune de Saint-Denis, la Société Electricité de France (EDF) et la société Climabyss (Art. 8 du Code des Marchés Publics). La Commune de Saint-Denis est désignée comme coordonnateur du groupement de commande : elle est responsable de toutes les procédures de passation en vue de la sélection des candidats pour réaliser les travaux. Les modalités de fonctionnement et de coordination entre les maîtres d'ouvrage, pendant les travaux, sont précisées dans les documents de la consultation.
Modalités de retrait des documents : Le dossier de consultation est remis sur support CD ou clé usb par la Direction de l'eau, du lundi au jeudi de 8H00 à 16H00 et le vendredi de 8H00 à 11H00. Les candidats peuvent télécharger le DCE via la plateforme de la Commune de Saint-Denis (http://www.saintdenis.re/Marches-publics-repondez-par.html)
Conditions de remise de l'offre : Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Travaux de génie civil relatif à une liaison électrique souterraine HTB, d'un réseau pour le projet SWAC et la pose d'un réseau d'interconnexion AEP sur le Boulevard Sud - tronçon 1 / Phase 2. "
En cas de remise d'une offre papier, les candidats sont invités à numériser l'intégralité du pli (candidature + offre) sous format CD-Rom ou USB et à le joindre à l'intérieur de l'enveloppe cachetée.
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour " Travaux de génie civil relatif à une liaison électrique souterraine HTB, d'un réseau pour le projet SWAC et la pose d'un réseau d'interconnexion AEP sur le Boulevard Sud - tronçon 1 / Phase 2. "
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 20/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/15 à 15h10

 

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