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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-LOIRE M. RAT Emmanuel - Maire-Conseiller Général Rue de l'Hôtel de Ville 45360 Châtillon-sur-Loire Tél : 02 38 31 99 62 - Fax : 02 38 31 17 49 |
| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE |
| Référence | DSP |
| Nature | Services |
| Mode | Délégation de Service Public |
| Code NUTS | FR246 |
| Lieu d'exécution |
Commune de Châtillon sur Loire 45360 Châtillon sur Loire |
| Durée |
12 ans
À compter du 01/01/16 |
| DESCRIPTION | Confier, par voie de délégation de service public, l'exploitation du service public d'eau potable de la commune de Châtillon sur Loire. |
| Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| Forme | |
| Délégation | |
| Texte application | L'exploitation de ce service comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. La présente procédure est passée en application des articles L.1411-1 et suivants, ainsi que R.1411-1 et suivants, du Code Général des collectivités territoriales. |
| Domaine | eauPotable |
| Modalités de candidatures | |
| Critères | Les offres remises seront appréciées sur la base des critères suivants énoncés sans hiérarchisation : - Valeur technique de l'offre, en particulier en matière de gestion technique des installations - Valeur économique de l'offre, en particulier, l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation |
| Offres |
Remise des offres le
15/07/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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La procédure est une procédure adaptée Les candidatures et les offres devront êtres rédigées en français ainsi que les documents associés et en euros. Date de réception des candidatures : 15 juillet 2015 16h00 Date de réception des offres : 15 juillet 2015 16h00 Date de la visite obligatoire : 25 juin 2015 à 14h00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Un exemplaire du Dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat qui en fait la demande, par courrier avec AR gratuitement. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02 38 77 59 00 |
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Envoi le 04/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/15 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/06/15 |
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