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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président Services de la Commande Publique CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations d'observations et de prévisions de données météorologiques pour l'exploitation du réseau routier départemental de Haute-Savoie |
Référence | 15S0145 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR718 |
DESCRIPTION | Prestations d'observations et de prévisions de données météorologiques pour l'exploitation du réseau routier départemental de Haute-Savoie. Il s'agit de : -la création ou la mise à disposition, la fourniture et la maintenance d'un site internet sécurisé -l'établissement et la fourniture du calcul de l'indice viabilité hivernale -l'établissement et la fourniture d'une cartographie |
Code CPV principal | 71351610 - Services de météorologie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est un marché à lot unique. Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 45 000,00 € |
Options |
OUI Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période allant du 01/11/2015 au 31/10/2016. Il est reconductible 3 fois par période de un an, pour une durée maximale de 4 ans selon la périodicité suivante : Périodes Dates Reconduction n° 1 Du 01/11/2016 au 31/10/2017 Reconduction n° 2 Du 01/11/2017 au 31/10/2018 Reconduction n° 3 Du 01/11/2018 au 31/10/2019 |
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | L'avance est sans objet. |
Financement | Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de demande de paiement. |
Forme juridique | A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
Services de la Commande publique Secrétariat 23 rue de la paix 1er étage - bureau 111 CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 |
Offres |
Remise des offres le
15/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2019 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de le Haute-Savoie Mme Catherine ADAMI 23 rue de la paix CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 21 39 - Fax : 04 50 33 21 45 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 |
Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/15 à 11h10 |
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