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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ville d'Orléans Place de l'Etape http://marches-publics.orleans.fr 45040 Orléans Cedex |
| Objet | Fourniture de matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies de catégorie 1, les voies de la Ville d'Orléans et sur les lignes de tramway. | ||||||||||||||||||
| Référence | AOO 1585 | ||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR246 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture de matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies de catégorie 1, les voies de la Ville d'Orléans et sur les lignes de tramway. Afin de mutualiser la satisfaction de leur besoin, un groupement de commandes a été constitué entre l'Agglo et la Ville d'Orléans. L'Agglo est coordonateur du groupement. La présente consultation est divisée en cinq lots dont l'objet figure ci-après : - lot 1 fourniture de poteaux et matériels génie civil : - lot 2 fourniture de matériels électriques divers : - lot 3 fourniture de matériel SAGEM ou similaire : - lot 4 fourniture de matériels SEA ou similaire : - lot 5 fourniture de matériels FARECO ou similaire : |
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| Code CPV principal | 34996000 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 31518000 - Feux de signalisation | ||||||||||||||||||
| 34928471 - Matériel de signalisation | |||||||||||||||||||
| 34942200 - Boîtiers de signalisation | |||||||||||||||||||
| 35262000 - Équipement de signalisation de carrefour | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à la passation, pour chacun des lots, d'un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum annuel conclu avec un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum par membres du groupement et pour chacun des lots vous sont détaillés dans la rubrique "lots" du présent AAPC. |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sans objet. | ||||||||||||||||||
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant d'intérêts moratoires qui sera dû au titulaire s'ajoutera automatiquement une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement. Les prestations sont financées par le Budget principal de l'Agglo pour les besoins de l'AgglO et le budget principal de la Ville d'Orléans pour les besoins de la Ville d'Orléans. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (coeff 6) 40 % : Valeur technique (coeff 4) L'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur les fiches techniques et le mémoire justificatif et explicatif que le candidat aura produits dans son offre. Cette analyse sera appréciée au travers de l'étude des sous-critères suivants : - La méthodologie des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande à la livraison et jusqu'au SAV : moyens humains, moyens matériels, méthodes, délais. Note sur 4 - La qualité des fournitures proposées d'après le contenu des fiches techniques des produits proposés en ciblant la référence retenue et les accessoires demandés. Note sur 4 - Les délais de livraison des fournitures tout en respectant les 3 mois maximum de livraison au service Exploitant. Note sur 4. La note ainsi obtenue sur 12 sera ramenée sur 4, à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération de 5. |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire http://marches-publics.orleans.fr CS 95801 45058 Orléans Cedex 1 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/07/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le présent marché pourra être reconduit, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, trois fois, pour une période d'une année à compter de sa date d'achèvement. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/15 à 09h10 |
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