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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

REGIE DES SAISIES
M. Michel FRISON - Directeur
109 Avenue des Jeux Olympiques
73620 LES SAISIES
Tél : 04 79 38 98 89
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet acquisition de matériel de damage
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure négociée
Lieu principal de livraison 109 Avenue des Jeux Olympiques
73620 LES SAISIES
Durée 60 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Acquisition de système GPS et d'engins de damage
Code CPV principal 34143000 - Véhicules de service hivernal
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 Tranche ferme : Machine Treuil et Tranche Conditionnelle : Système de gestion de flotte et de mesure de hauteur de neige 38112100
N° 2 Tranche conditionnelle : Machine nordique 34143000
N° 3 Tranche conditionnelle : Machine treuil 34143000
N° 4 Tranche conditionnelle : Machine standard 34143000
N° 5 Tranche Conditionnelle : 2 Machines standards 34143000
Conditions relatives au contrat
Financement Règlement par crédit bail
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Pièces à produire :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Déclaration sur l'honneur
Formulaire DC3, Acte engagement
Lettre de candidature DC1, DC2
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix net (prix d'achat - prix de reprise) du materiel
20 % : Garantie (durée et heure)
20 % : Qualité de l'offre technique)
10 % : Prix des pièces détachées
10 % : Prix des services (coût et organisation SAV)
10 % : Partenariat, développement, manifestation...
Documents
Dossier de consultation sur demande :
REGIE DES SAISIES
109 Avenue des Jeux Olympiques
73620 LES SAISIES
Tél : 04 79 38 98 89
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 13/08/15 à 14h00 au plus tard.
Remise des offres le 25/08/15 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/15 à 12h10

 

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