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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MALESHERBOIS
Mme La Présidente
5 Ter avenue du Général de Gaulle
45330 Malesherbes - cedex
Tél : 02 38 34 50 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Recherche en eau potable
Définition de sites potentiels de recherche et études d'interprétations hydrogéologiques
Référence 15AS-0035-C
Nature Services
Mode Procédure adaptée , L'AMO se réserve la possibilité de solliciter des renseignements complémentaires avant l'attribution
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : sur fonds propres
Subvention du Conseil Départemental, Agence de l'Eau
Paiement : mandat administratif à 30 jours à compter de la réception des factures en CCM
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre : - Qualité du déroulement de chaque phase de la prestation : 30 % - Qualité et organisation de l'équipe affectée au projet : 20 % - Planning prévisionnel : 10 %
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes du Malesherbois
5 Ter avenue du Gal de Gaulle
BP 23 45331 Malesherbes
Tél : 02 38 34 50 57

techniques
IC - EAU
M BECHIR SELMI
51 rue de Montigny
27200 VERNON
Tél : 02 32 64 17 11
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/07/15 à 17h00
Offres Remise des offres le 16/07/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/15 à 09h00
Lieu : MALESHERBES
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
  Envoi le 03/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/15 à 17h10

 

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