Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises composé d'un bureau d'études ingénierie VRD et d'un paysagiste.
les candidats doivent remettre un dossier de candidature comportant les documents suivants:
1- La déclaration de candidature (DC1 ou équivalent). Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté. En cas de groupement de candidats, le mandataire(bureau d'études VRD) et le co-traitant (paysagiste) signent un DC1 original. Cet imprimé doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise.
2- Une déclaration sur l'honneur (type DC2) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649
3- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
4- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises: le candidat remettra une déclaration de candidature, imprimé DC2, pour les entreprises françaises et étrangères ou équivalent. Le candidat complétera le point D exposant notamment le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. En cas de groupement, chaque membre est tenu de remettre une exemplaire de l'imprimé

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'objet de la mission étant de concevoir et réaliser les aménagements de voiries, de réseaux divers, et d'espaces paysagers d'une ZAC inscrite dans le périmètre d'un ECOQUARTIER.
1- Le candidat exposera au point E de l'imprimé DC2 ou par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la co-traitance sont envisagées.
Le candidat joindra à titre indicatif les curriculum Vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission.
2- Le candidat exposera par une note distincte ses références achevées depuis moins de trois ans pour des missions de maîtrise d'oeuvre similaires(Ecoquartier). Ces références doivent mentionner le montant,la durée du marché et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage.
3- Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée. Elle sera accompagnée d'une note qui détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement en cas d'attribution, notamment pour le pilotage des études en cohérence avec les contraintes de plannings de l'opération, la méthodologie et les moyens spécifiques qui sont proposés pour la réalisation de la mission.

• Dossier de Candidature des Entreprises