AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LANSLEVILLARD
M. PAUL CHEVALLIER - MAIRE
1 Rue de la Mairie
73480 LANSLEVILLARD
Tél : 04 79 05 93 78 - Fax : 04 79 05 85 96

388804

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture d'électricité pour des bâtiments publics avec une puissance supérieure à 36 kva.
Type de marché	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR717
Durée	À compter du 01/11/15 Jusqu'au 31/10/18
DESCRIPTION	Un groupement de commande entre 5 collectivités de Haute-Maurienne (Savoie) a été constitué pour réaliser le présent marché dans le but de fournir leurs bâtiments publics ayant besoin d'une puissance supérieure à 36Kva.
Code CPV principal	09310000 - Électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée du marché est fixée à 3 ans. Le marché porte sur un périmètre de 8 bâtiments repartis entre les Communes de Lanslevillard, Termignon, Sollières-Sardières et les SIVOM de Val Cenis et du Val d'Ambin. Quantité estimée annuelle (453 279 Kwh):information non contractuelle.
Options	Oui Trois options sont demandées : option 1: Fourniture d'électricité, pour les points de livraison d'une puissance souscrite supérieure ou égale à 36 KVA avec 20% d'énergie renouvelable; option 2: fourniture avec 50% d'énergie renouvelable; Option 3 : Fourniture avec 100% d'énergie renouvelable.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Néant
Financement	Budget de fonctionnement de chaque membre du groupement. Prix: ferme. Le délais global de paiement est de 30 jours dès réception de la facture par virement ou mandatement. Le comptable public chargé des paiements est le Trésor Public basé à Lanslebourg.
Forme juridique	Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - En qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) ; DC2 ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture d'électricité objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste (non exhaustive) des clients fournis en électricité au cours des 5 dernières années ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 4 : Prix des prestations 6 : Valeur Technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 22 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La Commune de Lanslevillard agit comme pouvoir adjudicateur pour le compte des Communes de Termignon (Mairie- Rue de la Parachée- 73500 Termignon), de Sollières-Sardières ( Mairie de Sollières-Sardières - Place de la Mairie - L'Endroit - 73500 SOLLIERES-SARDIERES), de Lanslevillard (Mairie - 1 Rue de la Mairie - 73480 Lanslevillard) et des SIVOM de Val Cenis (Lieu dit le Salet - 73480 LANSLEBOURG MONT CENIS) et du Val d'Ambin (Mairie de Lanslebourg - Rue de la Mairie - 73480 LANSLEBOURG MONT CENIS).
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Lanslevillard Aline MOLLARD 1 Rue de la Mairie 73480 LANSLEVILLARD Tél : 0479059378 dg@lanslevillard.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 09/06/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/15 à 17h10

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