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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SARTROUVILLE M. FOND Pierre - Maire 2 rue Buffon BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | EDITION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE SARTROUVILLE 2016 - 2019. | |||||||||
| Référence | SUPPORTS COMMUNICATION | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°13 Services de publicité |
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| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR103 | |||||||||
| Durée |
48 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
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| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché à bons de commandes pour le lot 1. Les minima et maxima annuels de commande pour le lot 1 sont fixés à : - La commande annuelle de trois à six numéros de « Sartrouville le magazine », Pour les numéros de « Sartrouville le magazine » : le bon de commande est compris entre : - Un minimum annuel de 72 pages, - Un maximum annuel de 288 pages. Le nombre d'exemplaires de chaque numéro sera compris entre 24 000 et 30 000. Ce nombre sera indiqué dans le bon de commande.La commande annuelle de trois à six numéros de « Sartrouville le journal ». Pour les numéros de « Sartrouville le Journal », le bon de commande est compris entre : - Un minimum annuel de 80 pages, - Un maximum annuel de 200 pages. Le nombre d'exemplaires de chaque numéro sera compris entre 24 000 et 30 000. Ce nombre sera indiqué dans le bon de commande. Pour le guide pratique : 25 000 exemplaires minimum, 29 000 exemplaires maximum Pour le guide des associations : 24 000 exemplaires minimum, 30 000 exemplaires maximum. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire pour le lot 2. Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante : Lot 1 : Edition des supports de communication à savoir fabrication et impression : - du « Sartrouville le Magazine » - du « Sartrouville le Journal » - du « guide » (pratique et des associations) - de « l'agenda municipal » LOT 2 : la commercialisation des espaces publicitaires des supports de communication de la Ville de Sartrouville, cités ci-dessus (Régie publicitaire) Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un lot ou à l'ensemble des lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. |
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| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 79341200 - Services de gestion publicitaire | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Il s'agit d'un marché à prix forfetaire pour le lot 2 Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Pour précision, le titulaire actuel du lot est engagé sur les montants minimum de garantie suivants : Pour l'année 2012 : Le montant minimum garanti est de 43 000 € HT Pour l'année 2013 : Le montant minimum garanti est de 47 000 € HT Pour l'année 2014 : Le montant minimum garanti est de 43 000 € HT Pour l'année 2015 : Le montant minimum garanti est de 47 000 € HT |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. | |||||||||
| Financement | Budget propre. Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement. Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCATP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics |
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| Forme juridique | Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique : - en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. - en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Lot 1 :Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères indiqués ci-après. 50 % : Lot 2 :Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères indiqués ci-après. 30 % : Lot 1 :Délai de réalisation des supports, dont le détail est précisé ci-après. 30 % : Lot 2 :Montant minimum HT de redevance publicitaire garanti à la Ville (indiqué à l'acte d'engagement). 20 % : Lot 1 :Prix des prestations, calculé selon la formule indiquée au règlement de la consultation. 20 % : Lot 2 :Tarifs des emplacements publicitaires. Lot l : Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sur 50 % sont: -Méthodologie pour la prestation du lot 1 sur 15 points ; -Echantillon d'un journal tabloïd, magazine, guide et agenda, qui seront conservés par la Ville sur 5 points ; -Reproduction de la maquette actuelle d'au moins deux pages du journal et du magazine à partir de la charte graphique fournie dans le DCE sur 10 points ; Précision: Les candidats peuvent utiliser des images d'agence et du « faux texte » ou réaliser leurs propres photos sur place. Certaines images du site Internet sont également exploitables. -Description du produit proposé pour l'agenda sur 10 points ; -Moyens humains : description du personnel mis à disposition pour la réalisation et le suivi (qualification et expériences) sur 10 points Les détails du délai de réalisation des supports sur 30 % sont: 2 rétro-planning de fabrication à compter de la fixation de la date de livraison pour : -1 journal tabloïd de 16 pages quadri ; -1 magazine de 32 pages quadri ; Devront figurer : jour J = livraison du support, remise du chemin de fer, remise des derniers textes, remises des dernières photos, remise des épreuves de corrections, « bon à tirer » (BAT). Lot 2 : Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sur 50 % sont: -Méthodologie pour la prestation du lot 2 sur 20 points ; -Exemplaires de publicité déjà réalisés sur 10 points ; -Moyens humains : description du personnel mis à disposition pour la commercialisation des espaces publicitaires et la conception et l'agencement des pages de publicité sur 20 points. |
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| Documents |
Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 |
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| Offres |
Remise des offres le
31/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à partir de la notification/ordre de service. Le marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2019. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 5 mois à l'avance soit avant le 31 décembre. Date prévisionnelle de notification : Novembre 2015 pour un démarrage en janvier 2016. Le candidat devra indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché dans le mémoire technique. Depuis le 1er octobre 2014 (décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics), les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A défaut d'indiquer les informations nécessaires à la consultation du dossier de candidature, les documents demandés seront considérés comme manquants. La livraison s'effectuera aux adresses indiquées au CCATP dans le département des Yvelines. |
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| Marché périodique : | NON | |||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 |
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Envoi le 15/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/15 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/06/15 |
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