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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés
Direction des Marchés
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Géo-localisation, Géo-détection et Géo-référencement des réseaux sur l'ensemble des biens du département du Var.
Référence 15S0048
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte , Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 et 77 du code du marché publics
DESCRIPTION La présente consultation concerne des Missions de Géo-localisation, Géo-détection, Géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du Département du Var sur le Pôle technique de Provence Méditerranée Est Ouest, le Pôle technique de Provence Verte et le Pôle technique de Dracénie Verdon Fayence Estérel.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le Marché est composé de 3 Lots.
La durée de chaque marché est de 1 an , reconductible 3 fois , à compter de sa notification . Le marché ne pourra excéder 4 ans.
Les dépenses annuelles de chaque lot seront comprises entre un montant mini et sans maxi comme défini ci dessous:
Lot 1 : Pôle Provence Méditerranée Est-Ouest
Montant Mini: 8.000,00 € TTC par an
Lot 2 : Pôle Provence Verte
Montant Mini: 8.000,00 € TTC par an
Lot 3 : Pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel
Montant Mini: 8.000,00 € TTC par an
Options OUI
Options au sens communautaire:
- Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
- Nombre de reconductions : 3
- Marchés complémentaires : des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. article 35.II.5 CMP) seront susceptibles d'être conclus.
Lots Libellé CPV
N° 1 Pôle Provence Méditerranée Est-Ouest 71332000
N° 2 Pôle Provence Verte 71332000
N° 3 Pôle Dracénie Verdon Fayence Estérel 71332000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Financement Le financement est assuré par le Budget Départemental.
Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique Chaque marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
Conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
a) Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
b) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
c) Une déclaration sur l ‘honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
- Un dossier de références de moins de 3 ans qui peut être appuyé d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant systématiquement la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la capacité du prestataire à satisfaire les demandes
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur Technique

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 220 points puis ramenée à 40 points
Le mémoire est composé de 3 questions :
QUESTION I - Méthodologie employée sur un projet type ( depuis la prise de contact jusqu'à la remise du rapport final conformément au CCTP incluant les articles :2.1 et 3.1 du B.P.U et conformément à l'annexe jointe au mémoire technique) (Coefficient 5)
QUESTION II - Moyens humains mis en oeuvre avec qualifications (Coefficient 3)
QUESTION III - Moyens matériels utilisés (Coefficient 3)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs « contrat(s)-cadre(s) » au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental du Var
DABD
Renseignements Administratifs: Aurélie DARDAILHON - Fax: 04.83.95.69.39
Renseignements Techniques: Philippe BOUTELET - Fax: 04.83.95.63.29
83076 Toulon
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 11/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/15 à 12h10

 

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