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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LOURY M. Christophe LE GOFF - Maire Place Antoine Masson 45470 LOURY Tél : 02 38 65 60 11 SIRET 21450188400016
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET PRESTATIONS ANNEXES |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR246 |
| Durée |
à compter du 01/09/15 Jusqu'au 01/09/16 |
| Description | Fourniture des repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de Loury dans le cadre d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics |
| Code CPV principal | 15894210 - Repas pour écoles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché à bons de commande avec quantité minimum et quantité maximum. Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er septembre 2015. Le marché peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. |
| Options |
Oui Une option : valorisation, recyclage. Le candidat peut proposer à la Commune une solution de valorisation ou de recyclage des déchets du restaurant scolaire pour inscrire la commune dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prix sont FERMES et ACTUALISABLES selon modalités décrites dans le CCAP. Le mode de règlement est le paiement par virement 30 jours à compter de la réception de la facture. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Conformément à l'article 51 du code des Marchés Publics, en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, même si l'offre a été présentée sous forme de groupement conjoint. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Loury Mme DAVERAT, DGS Place Antoine MASSON 45470 LOURY Tél : 0238654202 - Fax : 0238655946 secretariat@ville-loury.fr |
| Documents |
Mairie de Loury Place Antoine MASSON 45470 LOURY Tél : 0238656011 - Fax : 0238655946 info@ville-loury.fr |
| Offres |
Remise des offres le
20/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/07/15 à 00h00 Lieu : Mairie de Loury |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : : recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. |
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Envoi le 09/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/15 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45 |
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