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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de création d'un giratoire rue Grange Rollin à Limas |
Référence | 28trav15 |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR716 |
DESCRIPTION | · Implantation générale du projet sur site (axes, profils, etc.…) · Dépose et démolition diverses · Démolition, rabotage, découpe de chaussées y compris raccordements. · Assainissement (collecteurs, regards) · Pose de bordures type T3, P1. · Exécution des chaussées, îlots et espaces verts. · Réalisation de la signalisation horizontale et verticale |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la Cavbs) et une subvention du Conseil départementaldu Rhône. Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics. Prix unitaires. Prix définitifs fermes actualisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) 10 % : Délai d'exécution (délai du candidat le moins disant / délai du candidat) Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché. |
Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône Service Marchés Publics 115 rue paul bert 69400 Villefranche-sur-Saône - Fax : 04 74 68 62 60 |
Documents |
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône Service Marchés Publics 115 rue paul bert 69400 Villefranche-sur-Saône - Fax : 04 74 68 62 60 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/07/15 à 16h00 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
09/07/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action devront être : -Les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à Pôle Emploi (12 mois minimum) ; -Les demandeurs d'emploi séniors, de plus de 50 ans, inscrits au Pôle Emploi ; -Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA…) ; -Les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ; -Les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la Mission Locale ou au Pôle Emploi; -Les personnes prises en charge par les Structures d'Insertion par l'Activité Economique ; -Les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion. D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la Chargée de Mission « Clauses Sociales » de la Maison de l'Emploi et de la Formation en Pays Beaujolais Elargi (04.74.02.88.96 / 06.67.67.89.88- n.greppo@mdefpaysbeaujolais.fr) L'entreprise attributaire du marché devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant : 90 Heures. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 11/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/15 à 10h10 |
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