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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE-ESSONNE M. Jean-Pierre BECHTER - Président Rond-Point de la Demi-Lune RN 7 BP 14 - 91830 Le Coudray Montceaux Tél : 01 69 22 32 18 - Fax : 01 69 90 86 79
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSION DE SUIVI ANIMATION DE L'OPAH SEINE-ESSONNE AVEC VOLET COPROPRIETES EN DIFFICULTE ET VOLET RENOUVELLEMENT URBAIN |
| Référence | SMP-190 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
96 mois |
| DESCRIPTION | Contexte La Communauté d'Agglomération Seine-Essonne compte plus de 69 000 habitants en 2014 et 27 652 logements en 2009, occupés par 13 045 propriétaires occupants, 12 098 locataires et 926 personnes logées gratuitement. La Communauté d'Agglomération Seine Essonne compte 74% de logements privés. L'Agglomération réunit cinq communes à caractères différents. Corbeil-Essonnes joue le rôle de commune centre en regroupant 66 % des habitants et est très urbanisée. Le Coudray-Montceaux est la commune la plus au sud de l'Agglomération Seine Essonne ; bien qu'elle soit urbanisée côté Seine, elle garde un caractère rural par ses bourgs isolés et possède une surface importante de terres agricoles. Les communes de Soisy-sur-Seine et d'Etiolles sont semblables par leurs tissus, urbanisés à l'ouest avec des quartiers résidentiels récents et boisés à l'est. La commune de Saint-Germain-lès-Corbeil possède moins de terrains agricoles et boisés mais présente un centre-ville ancien. Quatre OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) communales et une OPAH Copropriétés dégradées (Logis Verts 1 et 2) se sont déroulées à Corbeil-Essonnes depuis le début des années 1980. Malgré des résultats très satisfaisants, la commune présente encore des problématiques liées à l'habitat et au cadre de vie. Les quatre autres communes n'ont jamais entrepris d'opérations programmées. Cependant, la présence de situations ponctuelles d'habitat indigne et de dégradation du bâti dans les centres anciens a été révélée par l'étude pré-opérationnelle. La maison individuelle en quartiers pavillonnaires, datant des années 1960-80, est très répandue dans ces communes. Cette typologie étant énergivore, la précarité énergétique est une problématique qui se pose. La Communauté d'Agglomération, créée en 2002, dispose de la compétence obligatoire Habitat mais pas de la compétence Aménagement Urbain. |
| Code CPV principal | 75123000 - Services administratifs du logement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les objectifs quantitatifs de l'Opah Les objectifs globaux de l'OPAH sont évalués à 655 logements, répartis comme suit (cf. annexe 1) : o OPAH : - 365 logements occupés par leur propriétaire, - 140 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés, Représentant 505 logements. o Volet renouvellement urbain : 210 logements parmi les 505 logements, répartis sur les îlots de renouvellement urbains comme suit : - 150 logements occupés par leurs propriétaires, - 60 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés. o Volet « Copropriétés en difficulté » : 150 logements comme objectifs pour le volet « Copropriétés en difficulté », représentant 15 copropriétés répartis comme suit : - 90 logements rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne, inclus dans 15 les copropriétés - 60 logements rencontrant des problématiques énergétiques, inclus dans les 15 copropriétés - Thématiques communales et communautaires En supplément de l'objectif de réhabilitation de 655 logements, les objectifs liés aux priorités locales (subventionnées uniquement par les communes et l'agglomération) sont les suivants : - 75 immeubles pouvant bénéficier d'un ravalement de façades - 50 commerces pouvant bénéficier d'une aide pour la quote-part ravalement - 50 commerces pouvant bénéficier des aides à la réhabilitation de devantures - 50 logements remis sur le marché (sortie de vacance) La tranche ferme du marché est estimée à 1 080 000 € HT (un million quatre vingt mille euros hors taxes) pour 6 ans. La tranche conditionnelle du marché est estimée à 720 000 € HT (sept cent vingt mille euros hors taxes) pour 5 ans. |
| Options |
Oui La présente consultation donnera lieu à un marché comportant 2 tranches définies comme suit : - - Tranche ferme : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 6 années. Lors des 3 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 3 années antérieures. - Tranche conditionnelle 1 (affermie à l'issue des trois premières années de la tranche ferme en cas de prolongement de la convention OPAH pour deux années supplémentaires) : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne, pour une durée de 5 années. Les 2 premières années, toutes les missions prévues au CCTP seront mises en oeuvre. Les 3 dernières années seront consacrées au suivi des dossiers validés lors des 2 années antérieures. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement de ce marché est assuré pour une part estimative de 50% sur fonds propres de la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne et pour 50% de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). |
| Forme juridique | En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique imposera, après ladite attribution, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51-II du code précité. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations Sous-critères des critères énoncés ci-dessus: Le critère du prix sera analysé sur la base du montant (tranche ferme + tranche conditionnelle) selon décomposition suivante : - décomposition du prix global et forfaitaire pour 12 points - bordereau de prix unitaires pour 8 points à l'appui du détail quantitatif estimatif. La valeur technique est évaluée au regard de la note méthodologique qui devra expliciter et détailler les points suivants : - Les interventions proposées pour la réalisation de chaque mission de l'OPAH « classique », démontrant une démarche structurée, personnalisée et adaptée (7 points) - Les interventions proposées pour la réalisation du volet « copropriété en difficulté », démontrant une démarche structurée et adaptée (3 points) - Les interventions et méthodologies proposées pour la réalisation du volet « renouvellement urbain » (ORI, opérations d'aménagement, étude urbaine...), démontrant une démarche structurée et adaptée (5 points) - L'équipe affectée à la réalisation des prestations pour les 3 volets OPAH classique, Copropriétés en difficulté et renouvellement urbain (nombre de personnes, compétences, expériences significatives, CV et identification des personnes affectées pour chaque missions; présence des membres de l'équipe sur les missions exprimées en ETP). Informations renseignées à l'aide des tableaux fournis (4 points) - L'organisation en interne de l'équipe et la relation avec les partenaires (maître d'ouvrage et services extérieurs) (1 points) |
| Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Seine-Essonne Service des marchés publics Rond Point de la Demi Lune Rond Point de la Demi Lune 91830 Le coudray montceaux Tél : 0169908670 - Fax : 0169223400 marches.publics@agglo-seine-essonne.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Modification de détail au dossier de consultation Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien « Correspondre avec l'acheteur » sur la plateforme www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Communication avec les entreprises Les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresse électronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière. Pour se faire le pouvoir adjudicateur privilégiera la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Modalités de remise des offres. Les offres pourront être remises dans les délais prévus au présent avis, sous forme matérialisée ou dématérialisées. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/15 à 17h10 |
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