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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DES AVANCHERS VALMOREL
M. Le Maire
Chef Lieu
73260 Les Avanchers Valmorel - Cedex
Tél : 04 79 09 83 27 - Fax : 04 79 09 89 12
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots :
- LOT 1 : Dommages aux biens
- LOT 2 : Assurances de Responsabilité civile de la Commune
- LOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et Auto-Mission
- LOT 4 : Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus
- LOT 5 : Assurance des Risques statutaires
- LOT 6 : Assurance garage
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 5 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1er Janvier 2016 à 0 h jusqu'au 31 Décembre 2020 à minuit.
Il est à échéance du 1er Janvier de chaque année
Il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er Janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Lots Libellé CPV
N° 1 Dommages aux biens 66510000
N° 2 Assurances de responsabilité civile de la Commune 66510000
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et Auto-Mission 66510000
N° 4 Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus 66510000
N° 5 Assurance des Risques statutaires 66510000
N° 6 Assurance garage 66510000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de
la collectivité.
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Conformité au cahier des charges
Renseignements
administratifs
Mairie Les avanchers-Valmorel
Chef-lieu
73260 LES AVANCHERS-VALMOREL
Tél : 04 79 09 83 27 - Fax : 04 79 09 89 12

techniques
Cabinet AURFASS CONRAD'S & ASSOCIES
Anne-France PUECH
57 Chemin de Letraz
74370 NAVES-PARMELAN
Tél : 04 50 60 69 85 - Fax : 04 50 60 75 61
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/15 à 11h10

 

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