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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DES AVANCHERS VALMOREL M. Le Maire Chef Lieu 73260 Les Avanchers Valmorel - Cedex Tél : 04 79 09 83 27 - Fax : 04 79 09 89 12 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel | |||||||||||||||||||||
Nature | Services | |||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
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Mode | Procédure ouverte | |||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots : - LOT 1 : Dommages aux biens - LOT 2 : Assurances de Responsabilité civile de la Commune - LOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et Auto-Mission - LOT 4 : Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus - LOT 5 : Assurance des Risques statutaires - LOT 6 : Assurance garage |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. |
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Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 5 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1er Janvier 2016 à 0 h jusqu'au 31 Décembre 2020 à minuit. Il est à échéance du 1er Janvier de chaque année Il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er Janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||
Financement | Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||
La participation est réservée à une profession particulière : OUI | ||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Conformité au cahier des charges |
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Renseignements |
administratifs Mairie Les avanchers-Valmorel Chef-lieu 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL Tél : 04 79 09 83 27 - Fax : 04 79 09 89 12 techniques Cabinet AURFASS CONRAD'S & ASSOCIES Anne-France PUECH 57 Chemin de Letraz 74370 NAVES-PARMELAN Tél : 04 50 60 69 85 - Fax : 04 50 60 75 61 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 11/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/15 à 11h10 |
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