Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Lettre de candidature sur formulaire DC1 ou équivalent comportant impérativement : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
* Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (DC1 signé en original par chaque membre du groupement ou pouvoir au mandataire signé en original et donné par chaque cotraitant).
* Déclaration du candidat sur formulaire DC2 ou équivalent.
* Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui du Pouvoir adjudicateur :
- Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre ;
- Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
* La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
* la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (DC2 ou équivalent) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2),
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
* Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par le Pouvoir Adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
références impérativement ensemblières en matière d'accompagnement des maîtres d'ouvrages pour la totalité des volets mis en oeuvre dans le cadre du marché à savoir : l'aide à la rédaction des clauses d'insertions sociales (article 14 du CMP), l'accompagnement dans la mise en oeuvre des clauses d'insertion, le suivi et la restitution des données.

• Dossier de Consultation des Entreprises