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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de dévoiement du réseau d'assainissement, dilatation de la canalisation eau potable et pose d'un réseau pluvial et de réseaux secs sur le chemin des Angelets à Saint-Martin-de-Crau (13).
Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et la commune de Saint-Martin-de-Crau conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La communauté d'agglomération ACCM a la qualité de coordonnateur de groupement.
Référence 2015-25
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
DESCRIPTION Groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et la commune de Saint-Martin-de-Crau : travaux de dévoiement du réseau EU, dilatation de la canalisation AEP et pose d'un réseau pluvial et de réseaux secs sur le chemin des Angelets.
Consistance des travaux à la charge de la Communauté d'Agglomération ACCM:
- Dévoiement du réseau d'assainissement pour un linéaire de 120 m. env. en tranchée commune avec tous les réseaux,
- Dilatation du réseau AEP sur 300 m. env.
- Renouvellement de 4 branchements existants en eau,
- Reprise de voirie sur la partie assainissement sur env. 600 m².
Consistance des travaux à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Crau:
- Mise en place du réseau d'eau pluviale sur un linéaire de 250 m,
- Création des regards avaloir au nombre de 5.
- Mise en place de fourreaux en réservation pour France Télécom sur 300 m,
- Mise en place d'une Gaine TPC 90 dédiée à l'éclairage public sur 300 m,
- Mise en place de 200 m de bordure de voirie,
- Reprise de voirie sur la partie pluviale sur env. 400 m².
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Délai de préparation fixé à 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Délai d'exécution des travaux de 10 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Démarrage prévisionnel des travaux début Janvier 2016.
Options Oui
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-II-5° du Code des Marchés Publics.
- Recours aux avenants conformément aux articles 20 du Code des marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et sur le budget ville de la commune de Saint-Martin-de-Crau au moyen de fonds propres et de subventions (Département).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements ;
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale : 100 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire DC1);
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
- Déclaration du candidat (Modèle DC2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/07/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour le critère de la valeur technique une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants :
- Un programme d'exécution et de planification des travaux indiquant les différentes phases de réalisation du chantier (40%),
- Le mode de terrassement et d'avancement prévu en fonction de l'étude géotechnique (10%),
- Le mode de rabattement de nappe (10%),
- Le phasage hebdomadaire d'ouverture de tranchée (10%),
- Le mode opératoire pour la réalisation des regards avaloirs pour le réseau pluvial (10%),
- Une note explicite sur les modalités de continuité de service des effluents (5%),
- Les matériels prévus d'être posés (5%),
- Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (5%),
- Les moyens humains et techniques mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (5%),
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/15 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 13

 

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