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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MONTECH
M. Le Maire
1 Place de la Mairie
BP 5 - 82700 MONTECH
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation a pour objet les travaux de voie d'accès à la nouvelle gendarmerie situé aux abords de la Route de Montbartier à MONTECH dans le Tarn-et-Garonne.
Ces travaux comprennent la construction de la voirie, des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, des réseaux d'adduction d'eau potable, de téléphone et d'éclairage public.
Les prestations à la charge du présent marché comprennent l'exécution de tous les travaux ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'oeuvre, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Référence 15-T03
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Route de Montbartier
82700 Montech
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
  44162500 - Conduites d'eau potable
Forme Prestation divisée en lots : non
Le délai d'exécution de 2 mois pour la phase 1 et à préciser pour la phase 2.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si la personne publique ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Financement Modalités de paiement : Fonds propres
Budget communal, eau et assainissement
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Valeur technique appréciée sur la base du contenu du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous critères
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Mairie de Montech
Mme Aurore LITHARD
1, place de la Mairie
BP 5 82700 Montech
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62

techniques
AXE INGENIERIE
Monsieur Eric FRAYSSINES
16, allée du petit colombier
31770 COLOMIERS
Tél : 05 61 48 66 94 - Fax : 05 61 48 71 55
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".
  Envoi le 11/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/15 à 12h10

 

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