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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE D'ORGUEIL M. Le Maire 281 Grand Rue 82370 ORGUEIL Tél : 05 63 30 51 50 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/06/15 |
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Ajouter : |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Délégation du service public d'assainissement des eaux usées de la commune d'Orgueil |
| Nature | Services |
| Mode | Délégation de Service Public |
| Code NUTS | FR628 |
| Lieu d'exécution |
281 Grand Rue 82370 ORGUEIL |
| Durée |
10 ans
À compter du 01/01/16 |
| DESCRIPTION | La présente consultation lancée par la commune d'Orgueil a pour objet, de confier, par voie de délégation de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées. L'exploitation de ce service comprend la collecte et le traitement des eaux usées, l'entretien et la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Le périmètre de la délégation correspond aux limites territoriales de la commune. La date d'entrée en vigueur du contrat d'affermage est prévue au 1er janvier 2016 et sera conclue pour une durée de 10 ans Le service public d'assainissement collectif de la commune d'Orgueil possède les caractéristiques suivantes (données du dernier RPQS) : Habitants desservis 625 Nombre d'abonnés 263 Assiette de la redevance 22 506 m3 Nombre de postes de relevage 2 Longueur des canalisations hors branchements (linéaire calculé) * 5 300 ml dont 240 ml de refoulement Station de traitement 1 Une nouvelle station d'épuration est en projet. Les travaux et la mise en service de la station d'épuration se feront sur la première moitié du contrat de délégation. Son exploitation est à intégrer dans le contrat de DSP. L'AVP de la STEP est joint au DCE * Le RAD indique un linéaire du réseau de collecte de 6 334 ml, ce linéaire inclut les 240 ml de refoulement. Ce linéaire inclut également des réseaux d'assainissement privés : 900 ml (lotissements de la Nauzette, Patole, Vigne, chemin de Cance). L'exploitation du service, aux risques et périls du fermier, reste sous le contrôle de la Collectivité. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| Forme | |
| Délégation | |
| Texte application | Convention de délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT |
| Domaine | assainissement |
| Autre caractéristiques | Nature de la convention : Contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire. La rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service, le délégataire trouvera l'intégralité de ses recettes dans la part assaiissement du prix de l'eau payée par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe et une part proportionnelle au nombre de mètres cubes consommés par les usagers. |
| Modalités de candidatures | Les modalités de présentation et le contenu des candidatures figurent dans le règlement de consultation chapître 4 et 6 |
| Critères | Les offres remises seront appréciées sur la base des critères suivants : - Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire proposé par le candidat - Qualité du service : qualité du service rendu à l'usager, information de la Collectivité et transparence de la gestion, prise en compte du développement durable - Aspects financiers : prix, cohérence et justification du prix proposé et de la formule d'actualisation au regard du compte d'exploitation prévisionnel, renouvellement programmé, bordereau de prix unitaires |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus G2C INGENIERIE Carine CASTELLI 26, chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE Tél : 05 61 73 70 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 11/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/15 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/06/15 |
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