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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CHABOTTES Mme Christiane MIOLETTI - Maire Route des écrins La Haute plaine 05260 CHABOTTES Tél : 04 92 50 40 70 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | La réalisation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHABOTTES |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
05260 CHABOTTES
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| DESCRIPTION | Cette révision rendra le PLU conforme aux évolutions règlementaires issues des lois Engagement National pour l'Environnement (ENE Grenelle II) du 12 juillet 2010, pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014, à la loi MAP et au SCOT de l'Aire gapençaise. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Chabottes Madame le Maire Route des Ecrins La Haute Plaine 05260 CHABOTTES |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 11/06/15 à la publication | |
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