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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères couplée à une grue auxiliaire sur un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 Tonnes de marque Scania
Référence ccg-dechet_bennegrue2015
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères couplée à une grue auxiliaire sur un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 Tonnes de marque Scania, en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés.
La grue auxiliaire devra être équipée d'un système de pesage.
Code CPV principal 34144511 - Bennes à ordures
Code CPV complémentaire 42414400 - Grues montées sur véhicule
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%
Financement _ Financement : fiscalité
_ Marché à prix forfaitaires
_ Prix fermes
_ Paiement par virement administratif
_ Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique En cas de groupement, la forme exigée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir :
_ lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) ;
_ document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : Conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir :
_ déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir :
_ liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualification professionnelle ou équivalents, le cas échéant (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Genevois
Christophe CUBELLS
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Offres Remise des offres le 10/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  _ Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.collectivitesdugenevois74.net
_ Délais de livraison : 90 jours calendaires maximum à compter de la réception du châssis dans les locaux du titulaire.
_ Les candidats pourront faire une proposition pour la reprise d'un Camion 6 x2*4 Renault premium avec grue Palfinger et benne 15m3, dont les caractéristiques figurent au paragraphe 4 du C.C.T.P..
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communaute de Communes du Genevois
Christophe CUBELLS
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/15 à 18h10

 

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