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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VENTHON M. François CANTAMESSA - Maire 9 route de la Charrière 73200 VENTHON Tél : 04 79 32 23 82 - Fax : 04 79 32 11 11
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | RÉHABILITATION DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS - SECTEUR ROUTE DU BON NOYER | |||||||||
| Référence | VL-2015-Venthon 12.06 | |||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Code NUTS | FR717 | |||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché consiste en la réhabilitation des réseaux humides, Eaux Usées , Eaux Pluviales, Eau Potable et la mise en sous terrain des réseaux secs, électricité basse tension, éclairage public et télécommunication sur la Route du Bon Noyer de la commune de VENTHON . | |||||||||
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Lot 1 : Génie Civil, Réseaux et réfection de voirie Lot 2 : Câblage et réseau d'éclairage public |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie En application des articles 99 à 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. |
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| Financement | Financement sur le budget propre de la commune de Venthon. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | |||||||||
| Renseignements |
administratifs COMMUNE DE VENTHON 9 Route de Charrière 73200 VENTHON Tél : 04 79 32 23 82 - Fax : 04 79 32 11 11 techniques NG Tech Conseils Nathalie GONNESSAT |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les délais d'exécution des travaux sont : Lot n°1 : 3 mois Lot n°2 : 1 mois Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (puis rubrique « vie intercommunale » et « marchés publics »). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/15 à 10h10 |
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