AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 07h59 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE ET SERVICES ASSOCIES
Référence	23/15
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
DESCRIPTION	Le marché a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie pour la commune de Draveil et la réalisation de services associés, dont la reprise en l'état de la balayeuse municipale actuelle.
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La fourniture du véhicule et les services associés seront rémunérés par application du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, déduction faite de la reprise du véhicule de la commune.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas exigé de cautionnement et ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement	Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune. Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics. Avance : Sans objet. Ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le candidat remet les pièces administratives suivantes : - L'imprimé DC1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du DC 1 : . Lettre de candidature présentant l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement), . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; - L'imprimé DC2 complété et ou les éléments suivants du DC2 : . Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années ; . Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire ; . La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ; NOTA : En cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus. (les imprimés DC1 et DC2 sont joints au DCE)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1.Qualité de l'offre 50/100 points décomposée selon les sous-critères suivants : - Qualité du matériel proposé - 30/50 points Ce sous-critère est apprécié au regard du mémoire et technique et de la démonstration (cf. article 10.2 du présent règlement de la consultation) -Conditions et délai de garantie proposés - 10/50 points Ce sous-critère est apprécié au regard du mémoire technique et du délai de garantie proposé à l'article 9 de l'acte d'engagement. -Modalités et délais de livraison, de formation initiale et de reprise de l'ancien véhicule - 10/50 points Ce sous-critère est apprécié au regard du mémoire technique et des délais renseignés aux articles 8.1 et 8.2 de l'acte d'engagement. 2.Prix de l'offre 50/100 points Note établie en fonction du montant du prix forfaitaire hors TVA fixé à l'acte d'engagement et selon la formule suivante = (offre la moins disante / offre du candidat) X 50 Dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur négociera les offres des candidats. Les candidats sont avertis que les négociations pourront se dérouler, le cas échéant, soit par télécopie, soit par courriel.
Renseignements	administratifs Centre administratif Service Marchés Publics - Madame Rachel CLERICE 97 bis Bd Henri Barbusse BP 50 91211 Draveil Tél : 01 69 52 79 23 - Fax : 01 69 52 78 30
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 15/07/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de la balayeuse. Retrait du DCE : les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique "marchés publics". Dépôt des offres : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique "conditions de participation" du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 6 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Une visite est prévue dans les locaux du Centre Technique Municipal pour l'estimation du véhicule communal à reprendre : Afin que le candidat puisse faire une estimation du véhicule de la commune à reprendre, il lui est vivement conseillé se rendre au Centre Technique Municipal - 120 avenue Eugène Delacroix. Il devra, au préalable, contacter le responsable du Centre Technique Municipal au 01.69.40.90.86 ou par courriel à l'adresse suivante : ccliqueteux@mairiedraveil.fr afin de convenir d'un rendez-vous. En tout état de cause cette visite interviendra au plus tard le 6 juillet 2015. A défaut de visite, le candidat établira son estimation au regard des photos et caractéristiques du véhicule dont il fera la demande via la plateforme de dématérialisation sur le site www.marches-publics.info. Visite dans les locaux du prestataire pour une démonstration du véhicule proposé : Afin d'apprécier le critère de jugement des offres « qualité du matériel proposé » (article 7.2 du présent RC), le pouvoir adjudicateur se rendra dans les locaux du candidat pour une démonstration des performances de la balayeuse. Ainsi, un groupe de 3 à 5 personnes sera désigné par le pouvoir adjudicateur pour effectuer cette visite auprès des entreprises non écartées au stade de la candidature et dont les offres n'ont pas été éliminées (en application du III de l'article 53 du Code des Marchés Publics et dans les conditions fixée à l'article 7.2 du présent RC). Le pouvoir adjudicateur contactera (par téléphone) les candidats pour convenir d'un rendez-vous, et ceux-ci recevront par courriel (via la plateforme de dématérialisation), une confirmation écrite précisant la date et l'heure de visite. Il est prévu que les visites se déroulent au cours de la semaine 36 (du 1er au 4 septembre 2015). Toutefois, ces dates ne sont que prévisionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 12/06/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/15 à 15h10

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