Page chargée le 05/05/24 à 05h30 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ALBERTVILLE
Mme le Maire
Service de la Commande Publique
12 cours de l'Hôtel de Ville
CS 60104
73207 ALBERTVILLE - Cedex
Tél : 04 79 10 43 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage(AMO)Création d'un Réseau de Chaleur et d'une chaufferie Biomasse
Référence M315008
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
DESCRIPTION La commune d'Albertville souhaite engager la réalisation d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse. Une étude de faisabilité a permis de définir les enjeux techniques et économiques, le dimensionnement des installations,le périmètre du réseau et les montages juridiques envisageables.
Pour mener à bien ce projet, la commune souhaite disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (énergétique, juridique et financière).
La consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour
a)l'assistance à la passation d'un marché de conception - construction de la chaufferie,du réseau de chaleur et des sous stations,
b)l'assistance à la passation d'une procédure de Délégation de Service Public (affermage).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'y aura pas de retenue de garantie.
Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement)
Marché à prix global et forfaitaire, fermes et non actualisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie d'Albertville
Service de la Commande Publique - Laure GIRARD
12, Cours de l'Hôtel de Ville
CS 60104
73207 ALBERTVILLE Cedex
Tél : 04 79 10 43 00 - Fax : 04 79 10 43 29

techniques
Mairie d'Albertville
Etudes et Travaux - Bureau d'Etudes
François CHARRIER
12, Cours de de l'Hôtel de Ville
CS 60104
73207 ALBERTVILLE Cedex
- Fax : 04 79 10 44 19
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
idem renseignements administratifs

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les études sont réparties en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Le détail de ces tranches et des différentes phases les composant est contenu dans le cahier des charges.
Le délai global d'exécution de chacune des phases par tranche concernée devra respecter les conditions suivantes :
- le délai global d'exécution de la tranche ferme devra être compris entre 12 et 15 mois maximum
- le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle devra être compris entre 18 et 24 mois maximum
Ces délais partent pour chaque phase de chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les études de la phase concernée.
Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 18 mois.
A titre indicatif, la notification de ce marché interviendrait en septembre 2015. La notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la première phase ferait dans la foulée.
En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle,l'ordre de service prescrivant d'en commencer l'exécution sera notifié à la fin de la phase 2 de la tranche ferme.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/15 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité