AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 07h22 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition d'un véhicule neuf polybenne 3,5 tonnes nécessaire au fonctionnement des services municipaux
Référence	5391
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR71
Lieu de livraison	Territoire de la commune 69100 VILLEURBANNE
DESCRIPTION	La présente marché concerne l'acquisition d'un véhicule neuf polybenne 3,5 tonnes nécessaire au fonctionnement des services municipaux.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande
Quantité ou étendue	La présente consultation est passée en procédure adaptée. Elle est soumise à l'article 28 du code des marchés publics. La fourniture d'un véhicule neuf de type polybenne 3,5 tonnes de PTAC maxi est fixé à un montant maximum de 40 000€ HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Financement	Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Forme juridique	groupement solidaire

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. Capacité économique et financière : Références requises : Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne ou imprimée DC2) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. - Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Le candidat doit fournir des références requises se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la fourniture livrée - date - destinataire (public ou privé) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 25 % : Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du respect du descriptif technique 20 % : Délai de livraison et garantie 15 % : Qualité environnementale de l'offre 10 % : Coût d'utilisation
Renseignements	administratifs Mairie de Villeurbanne direction de la commande publique 52 rue Racine 69100 Villeurbanne
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 10/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	1) La durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'à la livraison des véhicules. 2) Critères de sélection de la candidature : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeurbanne Melle COHEN Jessica 52, Rue Racine 69100 VILLEURBANNE Tél : 04 72 65 80 98
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 12/06/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/15 à 13h10

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