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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS
- Fax : 05 49 55 82 96
SIRET 23860001900042
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'objets promotionnels textiles pour la Région Poitou-Charentes
Référence AC_TEXTILES
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
Description La présente consultation porte sur la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour l'acquisition d'objets promotionnels textiles pour le compte de la Région Poitou-Charentes.
Code CPV principal 18331000 - T-shirts
Code CPV complémentaire 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Montant estimatif annuel pour le lot 1 : 25 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 2 : 4 000 € HT
Montant estimatif annuel pour le lot 3 : 11 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Tee-shirts en textiles biologiques
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord cadre est conclu entre la Région et ses différents titulaires pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification dudit accord cadre au dernier des titulaires.
A compter de la fin de la première période, l'accord cadre pourra être reconduit deux (2) fois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite. 		  18331000
N° 2 Casquettes en textiles biologiques
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord cadre est conclu entre la Région et ses différents titulaires pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification dudit accord cadre au dernier des titulaires.
A compter de la fin de la première période, l'accord cadre pourra être reconduit deux (2) fois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite. 		  18400000
N° 3 Sérigraphie des objets promotionnels textiles
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord cadre est conclu entre la Région et ses différents titulaires pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification dudit accord cadre au dernier des titulaires.
A compter de la fin de la première période, l'accord cadre pourra être reconduit deux (2) fois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite. 		  79800000
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes
Forme juridique Conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Pour les lots 1 et 2 :
VALEUR TECHNIQUE, décomposée comme suit : 60 %
- Confort, esthétique, qualité du tissu (toucher, finitions, transparence, coloris...) sur la base des échantillons fournis : 20 %
- Diversité des modèles proposés et amplitude des tailles : 5 %
- Traçabilité de la chaîne de production sur la base de la grille fournie en annexe : 17 %
- Qualité des justificatifs fournis en termes de responsablité sociale et environnementale : 18 %
DELAIS DE LIVRAISON : 20 %
PRIX, décomposé comme suit : 20 %
- Cadre de réponse financier : 15 %
- Décomposition des coûts sur la base du tableau fourni en annexe : 5 %
Pour le lot 3 :
VALEUR TECHNIQUE, décomposée comme suit : 55 %
- Qualité de la sérigraphie sur la base des échantillons fournis : 30 %
- Respect de l'environnement (encres, procédés d'impression) : 25 %
DELAIS DE LIVRAISON (après validation du BAT) : 20 %
PRIX : 20 %
CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT : 5 %
Dispositions mises en oeuvre pour réduire l'impact sur l'environnement
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 15/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/15 à 12h10

 

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