AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des arcades de la rue Royale à Orléans (45000).
Référence	15S0031
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée ouverte , en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics.
Technique d'achat	Sans objet
Code NUTS	FR246
Description	La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la requalification des arcades de la rue Royale à Orléans (45000). Le marché est un marché ordinaire, non alloti, non reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'option.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71320000 - Services de conception technique
	71520000 - Services de conduite des travaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit : - Phase N° 1 : Diagnostic (DIA) - Phase N° 2 : Avant-projet (AVP) - Phase N° 3 : Etudes de projet (PRO) - Phase N° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Phase N° 5 : Examen de conformité-visa (VISA) - Phase N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - Phase N° 7 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Financement	Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements uniquement pour les BET et les concepteurs lumière.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée; - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; - déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France; - formulaire DC1 en cas de candidature groupée.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique décomposée comme suit : - Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée pour la mission appréciée au regard de la note méthodologique(sous-pondération : 35%); - Sous-critère 2: qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondération 20 %); 35 % : Taux de rémunération sur la base de l'annexe 1 de l'acte d'engagement 10 % : Qualité des références proposées appréciée au regard du mémoire technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/07/15 à 00h00 Documents payants : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 15/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	=> Contenu de l'offre - Acte d'engagement intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie); - Mémoire technique comprenant : * une note méthodologique (5 pages A4 RECTO maximum) précisant la compréhension globale du projet, à savoir notamment : - la compréhension du projet, ses enjeux et ses contraintes; - la méthodologie qui pourrait être envisagées pour la planification des travaux; -les principes techniques pouvant apporter des plus-values environnementales et économiques; - les compléments de méthodologie pour chaque phase; - des premières intentions d'aménagement. * la composition de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation : les qualifications, la dénomination de la (ou des) personne(s) en charge de la mission et ses compétences. Les CV sont fournis en annexe. (note de 2 pages A4 RECTO maximum); * présentation d'une liste limitée à 10 références similaires maximum : présentation d'une liste des principaux services dans le domaine de réalisation d'études urbaines effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(10 fiches en A4 RECTO maximum) => Durée et délai d'exécution du marché Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après : - Phase N° 1 : 4 mois à compter de la notification du marché; - Phase N° 2 : 3 mois à compter de la notification du marché; - Phase N° 3 : 1 mois à compter de la notification du marché; - Phase N° 4 : 2 mois à compter de la notification du marché; - Phase N° 5 : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase; - Phase N° 6 : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase - Phase N° 7 : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase. => Négociations Le marché fera l'objet de négociations écrites (par courrier électronique) avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. En conséquence, une adresse électronique valide devra être fournie dans le dossier (à compléter dans l'acte d'engagement). Pour les candidats ayant remis une offre dématérialisée, l'adresse électronique sera celle du dépôt. Tous les candidats seront admis à la négociation, à l'exception : - des plis arrivés hors délais ; - des offres inappropriées ; - des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement. => Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS . Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau et **, mais pas ceux de niveau . Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique & des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique & des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 15/06/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/15 à 14h10

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