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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES D'ANIMATIONS ET DE SPECTACLES POUR L'ANNEE 2015
Nocturnes Médiévales et Hivernales
(Relance des lots n°16, 17, 19, 20 et 22 déclarés infructueux)
Référence RELANCEHIVERNALES
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
Lieu principal de prestation Centre ville
83130 LA GARDE
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet « l'achat clef en main » de services d'animations proposés dans le cadre des manifestations organisées par la ville de La Garde en 2015 et qui permettront de mettre en valeur son patrimoine et son histoire : les « Médiévales » qui se tiendront cette année du 5 au 9 août 2015, et les « Hivernales » qui se tiendront cette année du 20 novembre 2015 au 3 Janvier 2016.
La précédente consultation a été déclarée infructueuse au titre des lots n°16, 17, 19, 20 et 22.
En effet, ces lots ont été déclarés inacceptables par la Commission d'appel d'offres, l'ensemble des offres dépassant la capacité de financement de la collectivité.
La présente consultation concerne donc exclusivement la relance des lots n°16, 17, 19, 20 et 22.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il ne sera signé avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
Le marché commencera à courir à compter de la date de notification au titulaire du marché et de l'ordre de service en prescrivant le commencement et se terminera à l'achèvement des prestations.
Les horaires des animations sont précisés dans le descriptif technique commun à tous les lots. Le titulaire du marché aura l'obligation, par ailleurs de participer aux réunions préparatoires, à la répétition générale et de prendre en compte la coordination avec les autres animations.
Lots Libellé CPV
N° 16 Médiévales « Animation conte du Moyen Age »
Montant estimatif affecté à ce lot : 2.400 € TTC 		92300000
N° 17 Hivernales « Animations Art de la rue »
Montant estimatif affecté à ce lot : 72.400 € TTC 		92312130
N° 19 Hivernales « Animations animalières »
Montant estimatif affecté à ce lot : 8.300 € TTC 		92300000
N° 20 Hivernales « Animations Parades de noël »
Montant estimatif affecté à ce lot : 37.700 € TTC 		92340000
N° 22 Hivernales « Animations de la Maison des Enfants »
Montant estimatif affecté à ce lot : 4.400 € TTC 		92331210
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
- La déclaration sur l'honneur jointe au dossier de consultation dûment signée.
- Le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat.
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Renseignements permettant d'évaluer les moyens financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années)de la société,

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, techniques et matériels de la société,
- Références professionnelles en matière d'animations similaires de durée équivalente, sur les trois dernières années (prestations de même importance et de même typologie),
- Dossier de presse relatant leurs prestations antérieures permettant de juger des capacités du candidat à mettre en oeuvre ce type de missions, dans lequel seront joints des supports réalisés dans l'entreprise se rapportant à l'objet du marché. Les photos transmises dans les propositions devront êtres autorisées par les artistes et référencées dans leur contexte,
- Les attestations d'assurance responsabilité professionnelle et tous les justificatifs légaux relatifs aux droits d'exposition d'animaux et de leur transport, ainsi que les qualifications professionnelles du personnel accompagnateur,
- Les attestations valides aux cotisations URSAFF, ASSEDIC, cinéma - spectacles, SACEM,
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur créative et artistique de l'offre / Moyens humains et matériels par animation
20 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Les marchés de prestations similaires pourront être attribués au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6
du code des marchés publics.
*Conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Aussi, il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 15/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/15 à 16h10

 

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