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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
AVIS RECTIFICATIF DU 19/06/15
conditions générales

Au lieu de :
Article 2 du cahier des charges : La délégation est prévue pour une durée d'un an et débutera le 1er octobre 2015 ou à la date de notification au délégataire si celle-ci est postérieure. A l'article 3.1 du R.C: La délégation est prévue pour une durée de 1 an. Elle prendra effet à compter du 1er octobre 2015, jusqu'au 30 septembre 2016.
Lire :
A l'article 2 cahier des charges : la délégation est prévue pour une durée d'un an et débutera le 13 septembre 2015. A l'article 3.1 du R.C La délégation est prévue pour une durée de 1 an. Elle prendra effet à compter du 13 septembre 2015, jusqu'au 30 septembre 2016.

condittions générales

Après la mention :
A l'article 3.1 du chahier des charges tenue des scéances des marchés :
Ajouter :
Le délégataire aura la charge du carottage, de la fourniture et de la pose des douilles nécessaires au montage des abris mobiles. Les travaux seront entrepris après concertation avec la ville.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE DE TYPE AFFERMAGE
EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS COMMUNAUX
Référence 2015-DSP-01
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution Marché des Gravilliers
91200 ATHIS-MONS
Durée 1 ans
DESCRIPTION La ville d'Athis-Mons souhaite déléguer le service public portant sur la gestion des marchés forains d'approvisionnement de la commune et la création d'un nouveau marché de plein air.
Code CPV principal 79420000 - Services relatifs à la gestion
Code CPV complémentaire 15800000 - Produits alimentaires divers
  55900000 - Services de vente au détail
Forme
Délégation
Texte application La présente procédure simplifiée est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-12 c), L 1411-2, R 1411-2 et R 2222-1, 2, 4 et 6.
La délégation est prévue pour une durée de 1 an. Elle prendra effet à compter du 1er octobre 2015, jusqu'au 30 septembre 2016
Domaine autre : Marchés Forain
Autre caractéristiques Le délégataire aura la charge de l'exploitation, du développement et de l'animation des marchés, qui consistent entre autres dans les obligations suivantes :
· Perception des droits de place.
· Création d'un marché forain de plein air dans le quartier du Noyer Renard
· Développement et dynamisation du marché des Gravilliers, existant, et du nouveau marché du quartier du Noyer Renard : objectifs tels que mentionnés dans le cahier des charges.
· Nettoyage des marchés.
· Organisation d'animations commerciales.
· Fourniture, installation, démontage et stockage des abris mobiles.
· Attribution des emplacements et tenue des demandes d'abonnement de concert avec la ville.
· Versement d'une redevance
Modalités de candidatures Les candidatures et les offres devront être adressées au choix du candidat :
1. Sous pli cacheté
Les soumissions seront établies dans les conditions de l'article 3 du R.C sous double enveloppe
L'enveloppe intérieure qui portera les mentions suivantes :
Nom de l'entreprise
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉS
COMMUNAUX D'ATHIS-MONS
2015 - DSP - 1 AM
Et comportera les documents suivants :
- Les pièces relatives à la candidature.
- Le cahier des charges daté, cacheté et signé par le candidat.
- L'offre du budget prévisionnel détaillé pour la durée de la délégation, daté, cacheté
et signé par le candidat.
- Le mémoire technique du candidat
l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes à l'exclusion de toute autre :
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉS
COMMUNAUX D'ATHIS-MONS
2015 - DSP - 1 AM
NE PAS OUVRIR
Mairie d'Athis-Mons
Centre Administratif
Service Achats Marchés
Place du Général de Gaulle
91205 ATHIS-MONS
2. soit par voie électronique :La transmission des plis par voie électronique est autorisée sur notre plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.marches-publics.info
Critères Chaque offre se verra attribuer une note globale sur 100 points, à partir des critères suivants :
· Qualité de l'offre : 70 points
· Montant de la redevance proposée : 30 points
Valeur technique de l'offre
La qualité de l'offre sera appréciée et notée sur la base des informations fournies par le candidat dans le mémoire technique défini à l'article du 3 du R.C.
Celle-ci comprend obligatoirement :
- Les moyens mis en oeuvre pour le développement de l'activité des marchés : 20 points.
- Les moyens mis en oeuvre pour la création du marché du quartier du Noyer Renard : 20 points.
- Les animations commerciales et stratégie de communication : 15 points.
- La méthodologie et moyens mis en oeuvre pour le nettoyage des marchés : 15 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/15 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet.La communication des coordonnées, notamment l'adresse électronique est fortement recommandé afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun documents de la DSP ne sera transmis par courrier, par télécopie, sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique),sous format papier.
Renseignements Administratifs : Service Achats-Marchés
Tél : 01.69.54.55.40/23
Mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr
Renseignements d'ordre technique : Service Affaires générales
Mme BEAUVAIS-CHARRAIRE
Tél : 01 69 54 55 71
Mail : mbeauvaischarraire@mairie-athis-mons.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
  Envoi le 15/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/15 à 18h10

 

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