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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SEPTEUIL M. Dominique RIVIERE - Maire 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 44
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LES VOIRIES COMMUNALES DE LA COMMUNE DE SEPTEUIL |
| Référence | 005-2015 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Les travaux objet du présent marché comprennent la préparation, la signalisation, le balisage, la fourniture et l'application des produits nécessaires aux marquages des voies de la commune de Septeuil. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 12 000 € HT annuel. Le marché a une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. |
| Code CPV principal | 45233294 - Installation de signalisation routière |
| Code CPV complémentaire | 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché sera attribué à un seul opérateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Valeur estimée hors TVA : 12 000,00 € |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | sans objet. |
| Financement | Paiement à 30 jours sous réception de facture, à service fait. Le marché est financé sur les fonds propres de la commune de Septeuil |
| Forme juridique | En application de l'article 51, en cas de groupement conjoint la forme solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur, dans le cadre de l'attribution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, il ne sera répondu par téléphone à aucune question administrative ou technique. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). La valeur technique pondérée à 60 % sera appréciée en fonction des sous-critères suivants : L'organisation générale du marché et les moyens dédiés spécifiquement à la commune : 45 points Une description des produits et matériaux : 5 points La prise en compte du caractère environnemental des produits de marquage : 10 points Le prix des prestations jugé sur 30 % sera jugé sur les prix du DPGF issus du BPU La moyenne du BPU jugé sur 10% sera également établie et analysé dans les mêmes conditions que le DPGF. |
| Renseignements |
administratifs Ville de Septeuil 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 44 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/15 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le projet de marché comprenant : L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, daté, lu et approuvé, signé par une personne habilitée Le RIB Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter, dater et signer sans aucune modification Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, cahier ci-joint à accepter, dater et signer sans aucune modification Le Bordereaux des Prix Unitaires renseigné, daté, et signé par une personne habilitée La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) renseigné, daté, et signé par une personne habilitée Le mémoire technique répondant aux exigences du cahier des charges comprenant les éléments suivants : L'organisation générale d'un chantier précisant : Les moyens humains dédiés spécifiquement au marché, en précisant les qualifications et la formation des employés ; Les moyens techniques dédiés spécifiquement au marché ; Les dispositions que l'entreprise compte prendre pour respecter les contraintes de la commune : - Circulation des piétons ; - Accès des riverains à leur domicile ; - Circulation des bennes à ordures ; - Livraisons d'approvisionnement et fonctionnement des commerces ; - Accès aux parkings automobiles de surface ou deux roues le cas échéant Une description des origines des produits et matériaux : Nature, provenance et caractéristiques de l'ensemble des matériaux et matériels avec fiches techniques de l'ensemble des produits utilisés, fournisseurs de matériel etc… Joindre les certificats d'homologation ou de la certification NF et CE des produits employés. La prise en compte du caractère environnemental : Contribution au développement durable par l'utilisation de produits de signalisation horizontale et les différents moyens mis en oeuvre pour assurer le respect de l'environnement, notamment : La limitation des nuisances sonores pour les riverains et le personnel, L'organisation environnementale du chantier (hygiène et sécurité pour le personnel et les riverains, respect de l'environnement naturel,) La performance des produits utilisés homologués ou certification NF au marquage de chaussées, limitation des impacts du produit sur l'environnement tout au long de son cycle de vie Un SOSED (Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Elimination des Déchets de chantier) Un PAQ (Plan d'assurance Qualité) : notamment la description de l'organisation de contrôle interne de l'entreprise pour atteindre les objectifs de qualité. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 15/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/15 à 08h10 |
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