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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
M. Jean GUILLET - Directeur général
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;
Objet Travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et clos-couvert du site ex-EUROMAG à PANISSIÈRES (42)
Référence I024_TRVX
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution Rue Joanny Chirat
42360 PANISSIÈRES
Durée 18 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Parcelles cadastrales concernées : AN221, AN222, AN610 et AN612
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Désamiantage / déconstruction / démolition / requalification foncière
Les travaux consistent au désamiantage, en la déconstruction intérieure, la démolition et la requalification foncière des bureaux et stockages ainsi qu'au désamiantage et en la déconstruction intérieure des ateliers de production qui feront l'objet des travaux de clos-couvert du lot n° 2.
Quantité : Bureau - stockage - Atelier de production (superficie totale de 2 000 m²)
Durée du marché spécifique : 6 mois.
Informations complémentaires : Les délais d'exécution, quant à eux, s'entendent à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et sont les suivants pour le lot n° 1 : 14 semaines (dont 5 semaines de préparation)
N° 2 Clos-couvert
Les travaux consistent aux opérations de clos-couvert des ateliers de production, précédemment désamiantés et déconstruits par le lot n° 1.
Quantité : Atelier de production (superficie 1 660 m²)
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : Les délais d'exécution, quant à eux, s'entendent à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et sont les suivants pour le lot n° 2 : 24 semaines (dont 2 semaines de préparation).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point de pourcentage.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire du marché lorsque :
- le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux au paiement direct.
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi que éventuellement par une subvention FEDER.
Forme juridique Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Dans le cas de l'attribution du présent marché à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents ci-dessus (sauf pour le DC1 ou document équivalent (pièce 1) qui peut être produit uniquement par le mandataire du groupement dans la mesure où il est dûment rempli et signé par tous les membres du groupement).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement.
- DC 1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

En plus des documents requis ci-dessus au titre de la candidature, il est demandé les pièces suivantes :
Pièce 7 :
- Pour les travaux de désamiantage, une liste des travaux (références) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Pour les autres travaux, une liste des travaux (références) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pièce 10 :
- Pour le lot 2, la description et/ou photographies des fournitures.
Pièce 11 :
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Niveau minimum de capacité obligatoire :
Lot 1 uniquement :
- La certification 1552 adaptées pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 04/05/2012 et à l'arrêté d'application du 14/12/2012 ou équivalents
- 1112 « Démolition de technicité confirmée » ou équivalent
Lot 2 uniquement :
- 2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent
- 2412 - Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) ou équivalent
- 3183 - Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure) ou équivalent
- 3813 - Tous types de bardages (technicité supérieure) ou équivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations

Pour les deux lots, l'appréciation du mémoire sera notée sur 60 et les prix sur 40.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués, selon les sous-critères suivants :
Pour ce qui concerne le lot 1 :
- les mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier, sur 20 points
- une note relative aux différentes problématiques du chantier (désamiantage, conservation de l'atelier, démolition des bureaux…), sur 20 points
- les moyens matériels et humains mis en oeuvre, sur 10 points
- une proposition de planning optimisé indiquant de façon détaillée la durée prévisionnelle et le phasage des différentes opérations du chantier, et n'excédant pas le planning prévisionnel fourni en annexe du CCTP, qui deviendra contractuel, sur 10 points
Pour ce qui concerne le lot 2:
- Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, sur 20 points
- les indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, sur 20 points
- les fiches techniques des principaux matériaux mis en oeuvre conformément aux prescriptions techniques du CCTP, sur 10 points
- une proposition de planning optimisé indiquant de façon détaillée la durée prévisionnelle et le phasage des différentes opérations du chantier, et n'excédant pas le planning prévisionnel fourni en annexe du CCTP, qui deviendra contractuel, sur 10 points
Renseignements
administratifs
EPORA
Paulo DA COSTA
2 Avenue Grüner
CS 32902
42029 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98

techniques
PYRAMIDE BET
Audrey PANTEL
302 rue Garibaldi
69007 LYON
Tél : 04 81 76 05 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Une visite unique & facultative du site sera organisée le 03/07/2015 à 09h00 (lot n° 1) et 10h00 (lot n° 2), point de RV à l'entrée du site ex-EUROMAG, Rue Joanny Chirat.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fin août 2015 pour le lot n° 1 et fin novembre 2015 pour le lot n° 2.
- Le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE (Bernard SCARAMUS - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Étienne - Tél : 04.77.38.76.55. - Fax : 04.77.41.51.74. - copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
- Les plis papier seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le vendredi jusqu'à 16h00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt.
- Les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'EPORA ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr
- En cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1. du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1. du RC (sauf pour le DC1), complété par les deux pièces suivantes :
* Pièce 12 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné - y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
* Pièce 13 : L'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 16/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/15 à 17h10

 

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