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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture, livraison et installation de mobil-homes à vocation d'habitat pour les gens du voyage en cours de sédentarisation |
| Référence | 2015/37 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR718 |
| Lieu principal de livraison |
Territoire de l'agglomération d'Annecy (Annecy et ses environs dans un rayon de 15 km). |
| DESCRIPTION | Les variantes sont acceptées. Obligation de répondre à l'offre de base. |
| Code CPV principal | 44211000 - Bâtiments préfabriqués |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme | Division en lots : non |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2016 (ou de la date de notification si ultérieure), reconductible trois fois pour 12 mois. Marché à bons de commande encadré par les montants minimum et maximum suivants : Montant mini/an : 90 000 € HT Montant maxi/an : 500 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande |
| Financement | Ressources propres de la Collectivité et/ou subventions |
| Forme juridique | Après attribution du marché, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La visite du site est souhaitée. Prendre rendez-vous auprès du maître d'oeuvre, le cabinet THEVENET. Voir coordonnées dans renseignements techniques. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de l'agglomération d'Annecy Mme Nathalie Charolais Direction de l'aménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 Annecy cedex Tél : 07 60 28 18 27 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/15 à 15h10 |
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