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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ANCE
M. Michel BRAVARD - Président
Le Bourg
63840 SAILLANT
Tél : 04 73 95 32 64 - Fax : 04 73 95 92 40
L'avis implique un marché public.
Objet Exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques de la station de Prabouré sur la commune de Saint-Anthème (63)
Référence 201502
Nature Services
Mode Délégation de service public
Code NUTS FR724
Durée À compter du 01/12/15
Jusqu'au 30/11/30
DESCRIPTION Gestion et exploitation du service public des remontées mécaniques et de l'exploitation du domaine skiable dont les principales caractéristiques actuelles sont les suivantes :
- 7 pistes de ski alpin d'une longueur totale d'environs 4,5 kms
- 3 téléskis
- 2 fils neige
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre
2 - Niveau des tarifs et redevances et adéquation à l'offre technique
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ANCE
M. ROUGERON Johan
Le Bourg
63840 SAILLANT
Tél : 04 73 95 32 64

Offres Remise des offres le 28/08/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 18/06/15 à la publication

 

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