AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 07h13 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FORCALQUIER
Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Le présent marché est passé dans le cadre d'un contrat unique pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour six sites sur la commune de Forcalquier avec une puissance supérieure à 36 kVA
Référence	P15/07
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION	1 L'Hôtel de ville, 2 L'espace culturel Bonne Fontaine, 3 Le couvent des Cordeliers, 4 Le village vert, 5 Le coffret René Cassin, 6 Le coffret place Marcel Sicard (activé 2 mois/an).
Code CPV principal	31682000 - Approvisionnement en électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
Financement	Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique	Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. En cas de groupement, la forme n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/07/15 à 12h00 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 15/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier. Négociation possible
Recours	Instance chargée des procédures de recours : 22-24 rue Breteuil 13281 marseille Cedex 06 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Vous pourrez exercer les recours suivants : - Référé précontractuel - Référé contractuel - Recours Tropic travaux - Recours pour excès de pouvoir
	Envoi le 17/06/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/15 à 15h10

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