AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CORBARIEU
Le Maire
16 rue Jean Jaurès
82370 CORBARIEU
Tél : 05 63 67 87 61 - Fax : 05 63 67 95 83

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Controles et conseils sur les installations d'assainissement non collectif
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR628
Durée	36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Contrôle des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la commune de Corbarieu Le marché est décomposé en deux prestations : - Prestation n° 1 : contrôles et conseils sur les installations neuves et réhabilitées - Prestation n° 2 : contrôles et conseils sur les installations existantes Le détail des prestations susceptibles d'être commandées est décrit au CCTP.
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 89 999,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues en exécution des présents marchés par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget annexe d'assainissement

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs Mairie de CORBARIEU Monsieur le Maire 16, rue Jean JAURES 82370 CORBARIEU Tél : 05 63 67 87 61 - Fax : 05 63 67 95 83 techniques Mairie de CORBARIEU Monsieur le Maire 16, rue Jean JAURES 82370 CORBARIEU Tél : 05 63 67 87 61 - Fax : 05 63 67 95 83
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/07/15 à 11h30
Offres	Remise des offres le 10/07/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 17/06/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/15 à 16h10

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