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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES M. Alain ROUSSET - Président Site de Poitiers - Direction de la Commande publique 15 rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 POITIERS - Cedex - Fax : 05 49 55 82 96
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
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| Objet | Clefs des Savoirs Citoyens (savoirs citoyens, savoirs numériques, langues étrangères et premiers gestes professionnels) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | Clefs_savoirs_Citoyens | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°24 Services d'éducation et de formation professionnelle |
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| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR53 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de mettre en oeuvre le marché de formation clefs des savoirs citoyens (savoirs citoyens, savoirs numériques, langues étrangères et premiers gestes professionnels). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
La consultation est soumise aux dispositions des articles 10, 28, et 30 du Code des Marchés Publics. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires ultérieures, selon l'article 28 § 5 du Code des Marchés Publics. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | L'intégralité des prestations sera financée entre les fonds propres de la Région Poitou-Charentes (40 %) et le FSE (60 %). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Conjoint avec mandataire solidaire du groupement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 40 % : Modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu : - phase d'accueil, phase de positionnement, contenu et organisation des formations proposées, évaluation de la progression des stagiaires. 20 % : Méthodes et outils utilisés 10 % : Couverture territoriale - planning prévisionnel des permanences (octobre 2015) et lieux physique d'accueil 15 % : Moyens humains mobilisés - qualifications et compétences des intervenants (administratifs et pédagogiques) - organisation des moyens humains sur le terrain - ressources pédagogiques 15 % : Coût de la prestation |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers : - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat. |
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Envoi le 19/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/15 à 10h10 |
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